Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 1 Règles de la comptabilité publique > V • Distinction investissement / fonctionnement  > F - Production immobilisée

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V • Distinction investissement / fonctionnement

F - Production immobilisée

 

1. Principe

 

Les productions immobilisées sont effectuées par du personnel de la collectivité avec des matériaux et outils acquis par elle.

 

Comme le précise l’instruction comptable, les immobilisations créées par une commune ou un établissement public local sont comptabilisées à leur coût de production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, etc.), à...

2. Mise en œuvre

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