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Au sommaire du numéro 181 - 15 mars 2019

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Dossier
Faire place à l'artistique, un enjeu de la commande publique
Le code de la commande publique (CCP) a repris les dispositions de l'article 30 du décret n° 2016-360 en permettant de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables,...

Fiche pratique
Les marchés à tranches optionnelles
Les acheteurs peuvent passer un marché comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le marché définit la consistance, le prix ou ses modalités de détermination et les modalités...

Initiatives
Angers Loire Métropole, l'émergence d'un territoire intelligent
Angers Loire Métropole (ALM) a lancé le 18 décembre dernier, un marché public global de performance relatif à la conception et la réalisation d'un projet de territoire intelligent, d'une durée de 12 ans,...

Interview
10 questions à Laure Bédier
À quelques jours de l'entrée en vigueur, le 1er avril, du code de la commande publique, Laure Bédier, directrice des Affaires juridiques de Bercy, explique que ce code est « vivant ». Lutte contre les...

Jurisprudence administrative et financière
Les effets juridiques du décompte général du marché devenu définitif
Si le maître d'ouvrage notifie le décompte général du marché, le caractère définitif de ce décompte fait obstacle à ce qu'il puisse obtenir l'indemnisation de son préjudice éventuel sur le fondement de...

Métier : acheteur
Au pays de la voirie : poteaux, écluses et ralentisseurs... un point de vue d'acheteur public
Avant toute chose, je tiens à écarter tout procès d'intention : ceci n'est pas un billet d'humeur mais un point de vue d'acheteur public sur son environnement quotidien. L'utilisation quotidienne de moyens...