Revue des marchés publics

Accueil > Magazines > Marchés publics

La Revue des Marchés Publics

Le mensuel des marchés publics qui vous informe en continu sur les pérpetuelles évolutions du secteur.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

89 €

Au sommaire du numéro 180 - 21 février 2019

Ajouter au panier Commander ce numéro (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Analyse
Comment constituer des groupements de commandes
Procédure de mutualisation largement répandue, le groupement de commandes permet d'associer des acheteurs soumis à des régimes juridiques différents. Non doté de la personnalité morale, ce groupement...

Dossier
Expérimentation et achats innovants : une nouvelle voie pour les PME ?
Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 a modifié le droit commun existant en matière de contrats de la commande publique. Il met notamment en place une expérimentation relative aux achats innovants...

Fiche pratique
Opposabilité des conditions générales de vente à l'acheteur public
Aux termes de l'article L.441-6 du code de commerce, tout producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur est tenu de communiquer ses conditions générales de vente à tout acheteur de produits...

Initiatives
La commande publique d'Ile-de-france accompagne la croissance des ETI
Comptant plus de cinquante entreprises adhérentes, le Club d'entreprises de taille intermédiaire « ETI Ile-de-France » fête son premier anniversaire au terme d'une année riche en activités et en échanges...

Jurisprudence administrative et financière
Responsabilité du maître d'oeuvre : le régime de la faute simple
Pour engager la responsabilité du maître d'oeuvre vis-àvis du constructeur pour défaut de surveillance dans l'exécution des travaux, le régime de la faute simple suffit. L'entrepreneur, lorsqu'il appelle...

Métier : acheteur
« Workflow de signature » : la simplification se complique
Rien que l'appellation jargonneuse de la chose suffit à faire saigner les oreilles. Cerise sur le gâteau de cette dématérialisation des marchés publics, le workflow de signature risque dans les prochains...