Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 206 - 19 février 2019

Élections - Politique
Comment contrôler l'identité de l'électeur dans les bureaux de vote ?  - réf. 67/05
Il est de tradition, à l'orée d'une séquence électorale, de revisiter la liste des pièces permettant de prouver son identité dans un bureau de vote ; il nous faut donc examiner ce que nous réserve la...

Élections - Politique
La procédure d'inscription hors période de révision des listes électorales : du nouveau pour les communes  - réf. 46/05
Suite à la réforme de l'inscription sur les listes électorales (précédentes fiches citées au verso), nous nous intéresserons désormais à la réforme de l'inscription hors période de révision.

Finances
Transfert de budget annexe : que faire du solde ?  - réf. 138/02
Alors que les transferts de compétences, de même que les fusions et/ou retraits d'EPCI restent à un niveau toujours élevé, la loi permet de différer l'intercommunalisation descompétences Eau et Assainissement...

Gestion - Management
DGS - secrétaire de mairie : savoir se positionner face aux élus (1)  - réf. 93/09
La place que doit tenir le cadre territorial dans la collectivité, et tout particulièrement dans les plus petites d'entre elles, relève à la fois d'une appréciation quotidienne et de la pédagogie. Voici...

Gestion - Management
DGS - secrétaire de mairie : savoir se positionner face aux élus (2)  - réf. 94/09
La compréhension des objectifs et des contraintes des élus étant la base du métier de secrétaire de mairie ou de directeur général des services (DGS), il est nécessaire de mettre en oeuvre quelques éléments...

Immobilier - Urbanisme
La régularisation des constructions illégales  - réf. 109/14
Que faire lorsqu'un administré veut régulariser des travaux effectués sans aucune autorisation d'urbanisme, à partir du moment où la commune ne veut pas sanctionner l'administré, soit parce qu'il s'agit...