Tous les Dossiers d'experts (DE) du métier : Finances

Alléger le poids de la TVA - Conseils pratiques N° 427 - 07/2007 S'agissant de la TVA, la collectivité est un contribuable, soit comme consommateur final (redevable réel), soit comme assujetti (redevable légal). Or, le poids de cette taxe, qui peut atteindre plus de...

La prospective financière N° 410 - 09/2003 À partir du dernier compte administratif connu et des évolutions prévisibles, la prospective permet d'anticiper la structure financière de sa collectivité et de vérifier sur le moyen terme le maintien...

La M14 en pratique N° 209 - 12/2013 Entièrement remis à jours et intégrant toutes les dernières nouveautés (PPP, remboursements temporaires d'emprunts etc.), ce Dossier d'experts détaille les procédures comptables les plus courantes applicables...

La clôture des comptes en M14 N° 248 - 03/2006 Lors de sa mise en place au 1er janvier 1997, l'instruction M14 a profondément rénové la comptabilité des collectivités territoriales concernées. Nombre d'écrits ont été consacrés à cette réforme. Toutefois,...

La gestion du patrimoine des collectivités locales N° 566 - 05/2008 La gestion du patrimoine est un vecteur de performance important pour les collectivités territoriales. Tout en rationalisant les budgets de fonctionnement, elle facilite l'optimisation des investissements,...

Conduire un audit financier de début de mandat N° 568 - 06/2008 L'audit financier d'une collectivité prend tout son sens en début de mandat. Ne se limitant pas au simple bilan de la gestion passée, l'audit de début de mandat s'inscrit pleinement dans une stratégie...

Observations et contrôle des chambres régionales des comptes N° 571 - 08/2008 Nées de la décentralisation, les chambres régionales des comptes (CRC) viennent de fêter leur 25e anniversaire. Au cours de ce premier quart de siècle d'existence, elles ont publié de nombreux jugements,...

Analyse fiscale territoriale - Du diagnostic à la prospective fiscale N° 591 - 11/2008 Dans un contexte de raréfaction des ressources et de contraintes budgétaires toujours plus importantes pour les collectivités, la mise en place d'un observatoire fiscal devient désormais une démarche...

La gestion en AP/CP et la programmation des investissements N° 596 - 02/2009 Le volume des investissements réalisé par les collectivités territoriales n'a cessé de croître ces dernières années, pour atteindre aujourd'hui plus de 60 milliards d'euros. Cette croissance génère des...

Le guide du régisseur des avances et des recettes N° 609 - 09/2011 Les régies de recettes et régies de dépenses constituent le mode le plus pratique et le plus courant pour la gestion des équipements publics. Pourtant, que ce soit lors de sa création ou pendant son fonctionnement,...

La dématérialisation des échanges avec le représentant de l'État et le comptable public N° 610 - 12/2012 Les volumes de papier échangés et les pertes de productivité qu'ils induisent font de la dématérialisation des échanges entre administrations un enjeu important. Dans le cadre du projet « ADministration...

Finances, budget, fiscalité : mieux communiquer, mieux faire participer N° 624 - 05/2013 Si communiquer sur le budget constitue une obligation légale pour les collectivités, c'est depuis longtemps une exigence démocratique et une obligation politique. Communiquer sur les finances, c'est...

Conduire l'audit des partenaires - Guide à l'usage des collectivités N° 637 - 02/2010 La réussite d'un audit passe par une méthodologie formalisée, une analyse précise du périmètre et une communication en amont et tout au long de l'audit. Ces ingrédients sont à adapter bien entendu en...

Guide pratique de l'élaboration du budget N° 639 - 05/2011 Ce Dossier d'experts a été conçu afin de répondre aux questions que se posent les directeurs et agents des services financiers au cours des différentes phases de l'élaboration des budgets. Cet ouvrage...

Les recettes annexes des communes N° 690 - 08/2011 Dans un contexte économique et fiscal difficile et incertain, les communes sont à la recherche de nouvelles marges de manoeuvre budgétaires. Le recours à la fiscalité directe n'étant pas toujours possible...

Vade-mecum de la fiscalité communale - Comment optimiser le levier fiscal N° 698 - 12/2011 Les budgets des communes et des établissements publics de coopération intercommunale sont de plus en plus contraints, et les marges de manœuvre s'amenuisent : la préparation des budgets se transforme...

Abécédaire des finances locales N° 706 - 05/2012 Cet abécédaire des finances locales, qui comprend 360 entrées et 285 articles, est conçu et organisé comme un dictionnaire afin d'en faciliter l'utilisation par le débutant. Il revêt également un caractère...

Guide de l'élu délégué au budget N° 715 - 03/2012 Ce guide est principalement destiné aux adjoints chargés des finances et du budget. Il constitue aussi un précieux instrument de travail pour celles et ceux qui ont vocation à le devenir... L'auteur...

Financer son projet culturel - Méthode de recherche de financements N° 716 - 05/2012 Comment trouver les ressources pour financer son projet culturel ? Le financement est souvent le premier frein que l'opérateur culturel rencontre dans la mise en place de son projet. Il lui faut donc...

La M49, budget et analyse financière N° 718 - 06/2012 Engagée depuis 1992, l'application de l'instruction budgétaire et comptable M49 à tous les services de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement devait se terminer au 1er janvier...

Les dépenses des collectivités - Nature, engagement et exécution N° 737 - 09/2012 Ce Dossier d'experts a pour vocation de préciser les règles relatives à la dépense des collectivités afin de garantir la juste utilisation des deniers publics et la régularité des procédures. Les dépenses...

Les recettes des communes - Nature, calcul et recouvrement N° 742 - 12/2012 Les recettes des collectivités territoriales sont l'objet d'un encadrement législatif, réglementaire et jurisprudentiel complexe. En premier lieu, l'inscription des prévisions de recettes au budget,...

Après les emprunts toxiques : comprendre les contrats de prêts aux collectivités locales N° 744 - 01/2013 La multiplication des emprunts dits « toxiques » a montré le besoin pour les fonctionnaires territoriaux comme pour les élus d'être capable de déchiffrer les offres bancaires afin d'éviter toute prise...

La péréquation verticale et horizontale - Comprendre et anticiper ses dotations ou prélèvements N° 750 - 05/2013 La crise financière et budgétaire a conduit au gel et bientôt à la réduction des concours d'État aux collectivités locales, représentant environ 30 % de leurs ressources et constituant le vecteur « historique...