Tous les Dossiers d'experts du métier : Urbanisme

Le guide du financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux N° 463 - 12/2005 Pour réduire les effets du mitage foncier et rationaliser les opérations d'urbanisme, le législateur a décidé de limiter les mécanismes de financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux. Le principe...

Guide pratique des galeries multiréseaux - Clé de Sol N° 447 - 08/2005 La multiplication des réseaux, l'encombrement du sous-sol public, les travaux répétitifs dans les rues ? Un casse-tête pour les responsables urbains, des nuisances et des gênes pour les citadins ! La...

Le logement décent, de la réglementation au terrain N° 558 - 03/2008 Vous aviez apprécié la version précédente, avec ses nombreuses illustrations et exemples concrets, ses différentes informations juridiques, techniques, destinées à aider tous ceux et toutes celles qui...

La loi Littoral N° 391 - 05/2008 Alors que la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral a passé sa vingtième année, elle suscite toujours plus de débats. Les requérants, que ce soit...

La loi Solidarité et renouvellement urbains : analyse et commentaires N° 349 - 03/2002 Le vote de la loi Solidarité et renouvellement urbains (loi SRU) a marqué la volonté des pouvoirs publics de créer les conditions d'un développement urbain plus solidaire et plus durable. Pour cette raison,...

Le maire et la police des édifices menaçant ruine N° 509 - 02/2007 La police des édifices menaçant ruine est une police spéciale du maire, vieille de plus d'un siècle, codifiée aux articles L. 511-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, qui n'a subi...

Actes administratifs et publicité foncière : guide de rédaction N° 383 - 06/2002 Les personnes publiques sont habilitées à établir et publier des actes authentiques en matière de publicité foncière. Pourtant, il n'existe pas de supports spécifiques à destination des agents territoriaux...

Les bâtisseurs, tome 1 - Les acteurs de la construction N° 477 - 09/2006 Maîtres d'ouvrage, architectes, contrôleurs techniques, coordonnateurs sécurité et autres experts judiciaires de la construction : autant de dénominations familières dont nous ignorons généralement les...

Les bâtisseurs, tome 2 - Les contrats de partenariat public-privé N° 478 - 09/2006 Quelles sont les différentes catégories de contrats de partenariats entre les maîtres d'ouvrages publics et les opérateurs économiques privés ? Quelles sont leurs diverses modalités de passation ? Cet...

Les bâtisseurs, tome 3 - L'exécution et le contentieux des contrats N° 479 - 09/2006 L'ambition du tome III de la trilogie des « Bâtisseurs » est de permettre la maîtrise des différentes phases d'exécution d'un marché public afin d'en assurer la sécurité juridique, financière et éviter...

Les études préalables à la réalisation d'ouvrages N° 491 - 12/2006 L'ouvrage a pour objet de présenter et préciser la chronologie des missions d'études préalables à la réalisation d'ouvrages, puis de programmation telle que la loi sur la maîtrise d'ouvrage (MOP) le prescrit...

Les nouvelles concessions d'aménagement N° 507 - 02/2007 La loi du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement et son décret d'application du 31 juillet 2006 révolutionnent le droit de l'aménagement. Le nouveau régime des concessions d'aménagement...

La gestion du patrimoine des collectivités locales N° 566 - 05/2008 La gestion du patrimoine est un vecteur de performance important pour les collectivités territoriales. Tout en rationalisant les budgets de fonctionnement, elle facilite l'optimisation des investissements,...

La mise en oeuvre d'un SIG dans les collectivités territoriales N° 567 - 06/2008 Le système d'information géographique (SIG) est une application permettant de présenter de manière cartographique le territoire d'une collectivité. À ce titre, c'est un véritable instrument de travail...

Les lotissements communaux N° 574 - 08/2008 Le lotissement, qu'il soit créé à des fins d'habitation ou à usage industriel, commercial et artisanal, constitue l'un des modes de l'urbanisme opérationnel les plus anciens. Outil de développement démographique...

Les documents d'urbanisme littoraux N° 576 - 04/2011 Les documents d'urbanisme littoraux sont avant tout des documents d'urbanisme. À ce titre, ils doivent respecter l'ensemble des règles propres à ce type de documents, et notamment la loi SRU modifiée...

Guide de l'élu délégué aux travaux N° 579 - 08/2008 Les travaux sont bien évidemment un des signes visibles d'une politique communale, mais ils contribuent aussi à rendre possible l'exercice des politiques publiques. Des grands travaux aux interventions...

Les aménagements cyclables - Aspects juridiques et organisationnels N° 582 - 08/2008 L'élaboration de politiques en faveur des modes doux, et en particulier la création d'itinéraires cyclables, sont à ce jour relativement bien ancrées dans les politiques des départements, principaux maîtres...

La sécurité incendie dans les bâtiments publics N° 611 - 06/2009 La sécurité incendie dans les immeubles, qu'ils reçoivent du public, des travailleurs ou des habitants, a été dotée au fil du temps d'un environnement réglementaire complexe. Les accidents aux conséquences...

Maîtrise d'ouvrage publique : les nouvelles règles de concurrence et d'application N° 614 - 06/2009 Cet ouvrage traite de l'exercice global de la maîtrise d'ouvrage publique à travers tous ses modes opératoires, en parfaite relation avec la maîtrise d'œuvre privée mais également en interface avec tous...

La police des établissements recevant du public N° 634 - 12/2009 L'effondrement d'une tribune du stade Furiani, l'incendie de la clinique psychiatrique de Bruz et des thermes Barbotan au milieu des années 1990, les incendies dramatiques de Lescheraisnes en août 2004...

Guide de l'élu délégué à l'urbanisme N° 657 - 11/2010 Ce Dossier d'experts présente la réforme initiée par les dispositions de la loi n° 2010-788 portant engagement national pour l'environnement, votée le 12 juillet 2010, dite loi « Grenelle II ». Il ne...

Réussir son PLU N° 658 - 11/2010 Cette nouvelle édition présente la réforme initiée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II ». Le plan local d'urbanisme (PLU) est...

La réglementation thermique 2012 N° 696 - 12/2011 La réglementation thermique (RT 2012) impose un seuil de consommation énergétique pour les bâtiments neufs. La version RT de 2012 entre en application fin octobre 2011 pour le tertiaire et début janvier...