Tous les Dossiers d'experts du métier : Réglementation

La commune et ses chemins ruraux N° 466 - 12/2005 Le droit applicable aux chemins ruraux a fait l'objet de récentes réformes législatives et réglementaires qui ont déjà donné lieu à un renouvellement de la jurisprudence en la matière. Outre son intérêt...

Les contrats de mobilier urbain N° 531 - 07/2007 Les enjeux économiques des contrats de mobilier urbain se renforcent au fur et à mesure que la typologie des mobiliers urbains se transforme et que les services associés à ces mobiliers urbains se multiplient...

Les fichiers informatiques nominatifs : collecte et gestion N° 369 - 01/2005 Le développement des informations nominatives et des possibilités de stockage et de traitement, notamment grâce à l'informatique, a amené le législateur à encadrer les règles d'utilisation des données...

Le domaine privé des collectivités territoriales N° 533 - 11/2010 Les collectivités territoriales disposent d'un patrimoine imposant qu'elles possèdent depuis très longtemps, à l'exemple des biens communaux, ou qu'elles ont acquis plus récemment par les différentes...

La location des terrains communaux N° 540 - 09/2007 Le patrimoine des communes se situe au cœur des politiques locales d'aménagement et de développement. La fin des années quatre-vingt a vu une prise de conscience accrue de la nécessité de le « gérer »...

Observations et contrôle des chambres régionales des comptes N° 571 - 08/2008 Nées de la décentralisation, les chambres régionales des comptes (CRC) viennent de fêter leur 25e anniversaire. Au cours de ce premier quart de siècle d'existence, elles ont publié de nombreux jugements,...

La commune et ses baux commerciaux N° 593 - 11/2008 La commune est propriétaire de locaux et de terrains relevant de son domaine privé. Cependant, la « propriété commerciale » peut être acquise par le locataire. Elle porte à la fois sur les locaux commerciaux...

Dalo - La mise en œuvre du droit opposable au logement N° 598 - 11/2008 Adoptée le 5 mars 2007, la loi sur le droit opposable au logement, dite Dalo, est entrée dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2008. Le Dalo marque un tournant dans les politiques successives...

Le maire, le cirque et les fêtes foraines N° 599 - 03/2009 Quelles sont les autorisations nécessaires à l'installation d'un cirque ou d'une fête foraine ? Qui les délivre ? Comment faire en cas d'installation sauvage ? Quelles sont les règles de sécurité ? Qui...

Les installations classées N° 603 - 03/2009 L'ouvrage, étayé par une jurisprudence abondante, tente de rendre intelligible un droit caractérisé par sa complexité. Conçu de manière simple et synthétique, il présente le droit des installations classées...

La sécurité incendie dans les bâtiments publics N° 611 - 06/2009 La sécurité incendie dans les immeubles, qu'ils reçoivent du public, des travailleurs ou des habitants, a été dotée au fil du temps d'un environnement réglementaire complexe. Les accidents aux conséquences...

Maîtrise d'ouvrage publique : les nouvelles règles de concurrence et d'application N° 614 - 06/2009 Cet ouvrage traite de l'exercice global de la maîtrise d'ouvrage publique à travers tous ses modes opératoires, en parfaite relation avec la maîtrise d'œuvre privée mais également en interface avec tous...

Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique N° 617 - 07/2011 Les marchés publics génèrent de nombreux litiges. Heureusement, ces derniers ne se résolvent pas obligatoirement devant le juge administratif. Il existe des outils de règlement amiable des litiges dans...

Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode N° 616 - 02/2012 Les délégations de service public occupent une place prépondérante dans la gestion externalisée des services publics, tant en droit communautaire qu'en droit interne. Les aspects politiques de la gestion...

Le contentieux des marchés publics N° 619 - 10/2010 Le contentieux des marchés publics est devenu un contentieux à part entière, un contentieux de spécialistes tant les procédures sont nombreuses. Par ailleurs, certaines procédures ou certaines dispositions...

Mémento pratique du contentieux de la fonction publique territoriale N° 632 - 11/2009 Avec 1,7 million d'agents, près de 58 000 employeurs et un contexte légal et réglementaire qui ne cesse de se complexifier, le contentieux de la fonction publique territoriale est à la fois croissant...

La police des établissements recevant du public N° 634 - 12/2009 L'effondrement d'une tribune du stade Furiani, l'incendie de la clinique psychiatrique de Bruz et des thermes Barbotan au milieu des années 1990, les incendies dramatiques de Lescheraisnes en août 2004...

La réglementation de l'affichage publicitaire N° 635 - 01/2010 La publicité, les enseignes et les préenseignes envahissent l'espace, notamment au cœur des villes. Pourtant, l'implantation de ces dispositifs ne devrait pas s'effectuer dans n'importe quelles conditions...

Le secours incendie - Organiser, prévoir, gérer, intervenir N° 654 - 09/2010 250 000 incendies d'habitation sont déclarés chaque année aux compagnies d'assurance ; certains peuvent avoir des conséquences dramatiques, voire des suites judiciaires. Le coût moyen d'un sinistre s'élève...

Le domaine public des collectivités territoriales N° 656 - 10/2010 Les collectivités territoriales et leurs établissements publics possèdent un important patrimoine immobilier et mobilier. Les dernières lois dans le domaine de la décentralisation, comme celle du 13 août...

Les responsabilités communales du fait de leurs ouvrages publics N° 669 - 02/2011 Quel maire n'a pas rencontré un jour une difficulté liée au mauvais entretien d'un des ouvrages publics communaux ou n'a pas craint de voir sa propre responsabilité engagée suite à un accident survenu...

La réforme territoriale décryptée N° 674 - 02/2011 Simplification de l'architecture territoriale, renforcement de la démocratie locale et adaptation de notre organisation territoriale constituent autant d'objectifs partagés par la plupart des acteurs...

Le régime juridique des concessions funéraires N° 691 - 09/2011 Portant sur un bien immobilier - une parcelle de terrain - appartenant à la commune et intégré dans le domaine public de celle-ci, le contrat à la base de la concession est un contrat portant occupation...

La commune ou l'EPCI devant le tribunal administratif - Guide pratique N° 701 - 01/2012 Ce dossier aisément maniable rassemble : - d'une part, l'essentiel des règles juridiques qui président à l'examen de chaque type de recours et aux incidents susceptibles d'émailler le déroulement de...

Guide pratique du mémoire contentieux administratif N° 704 - 02/2012 Le contentieux administratif connaît un développement important au sein des collectivités locales. La mise en pratique du Code de justice administrative, les nouvelles procédures d'urgence et la jurisprudence...