Tous les Dossiers d'experts du métier : Juridique

La commune et ses chemins ruraux N° 466 - 12/2005 Le droit applicable aux chemins ruraux a fait l'objet de récentes réformes législatives et réglementaires qui ont déjà donné lieu à un renouvellement de la jurisprudence en la matière. Outre son intérêt...

Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités territoriales N° 517 - 02/2007 Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent...

La loi Libertés et responsabilités locales de A à Z N° 438 - 09/2004 L'acte II de la décentralisation se traduit par les 200 articles de la loi " Raffarin " du 13 août 2004. À côté de quelques maigres révolutions (en matière de social, de voirie...), cette loi recèle...

Information, documentation et veille juridiques N° 494 - 02/2007 Le droit imprègne toutes les activités d'une collectivité. L'information et la documentation juridiques ne peuvent donc être réservées aux seuls juristes et sont un des éléments fondamentaux de toute...

Guide du juriste territorial N° 401 - 07/2006 L'information et la communication juridiques sont des fonctions incontournables pour mettre en place une politique efficace de prévention des risques. Cette mission est d'autant plus essentielle que la...

La loi Littoral N° 391 - 05/2008 Alors que la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral a passé sa vingtième année, elle suscite toujours plus de débats. Les requérants, que ce soit...

La loi démocratie de proximité : analyse et synthèse N° 388 - 09/2002 La loi Démocratie de proximité, votée le 27 février 2002, marque une nouvelle étape de la décentralisation. Elle s'inspire d'ailleurs, même si les navettes législatives ont donné lieu à des compromis,...

Les fichiers informatiques nominatifs : collecte et gestion N° 369 - 01/2005 Le développement des informations nominatives et des possibilités de stockage et de traitement, notamment grâce à l'informatique, a amené le législateur à encadrer les règles d'utilisation des données...

Le régime juridique des concessions funéraires N° 363 - 04/2009 Portant sur un bien immobilier - une parcelle de terrain - appartenant à la commune et intégré dans le domaine public de celle-ci, le contrat à la base de la concession est un contrat portant occupation...

L'expropriation N° 344 - 06/2008 L'expropriation peut être définie comme une prérogative qui permet à une collectivité publique, lorsque l'utilité publique l'exige, et à l'issue d'une procédure qui revêt à la fois un caractère administratif...

Sport, loisirs, tourisme et responsabilité des élus N° 192 - 01/2002 Traditionnellement, notre droit faisait la différence entre l'intention de commettre une action répréhensible (juridictions pénales) et une action involontaire même dommageable (juridictions civiles)...

La commune et ses baux commerciaux N° 593 - 11/2008 La commune est propriétaire de locaux et de terrains relevant de son domaine privé. Cependant, la « propriété commerciale » peut être acquise par le locataire. Elle porte à la fois sur les locaux commerciaux...

Dalo - La mise en œuvre du droit opposable au logement N° 598 - 11/2008 Adoptée le 5 mars 2007, la loi sur le droit au logement opposable, dite Dalo, est entrée dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2008. Le Dalo marque un tournant dans les politiques successives...

Le maire, le cirque et les fêtes foraines N° 599 - 03/2009 Quelles sont les autorisations nécessaires à l'installation d'un cirque ou d'une fête foraine? Qui les délivre? Comment faire en cas d'installation sauvage? Quelles sont les règles de sécurité? Qui est...

Rôle et responsabilité des communes dans l'aménagement des rythmes scolaires N° 604 - 03/2009 L'efficacité de l'Éducation nationale suppose une certaine ouverture de l'école sur la cité. Depuis longtemps, les cadres territoriaux mettent en œuvre des dispositifs permettant de développer cette ouverture,...

Les collectivités locales devant le tribunal administratif N° 606 - 04/2009 La procédure administrative contentieuse constitue un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage présente les juridictions administratives et expose les différentes...

Guide pratique du mémoire contentieux N° 607 - 04/2009 Le contentieux administratif connaît depuis deux décennies un développement important au sein des collectivités locales. Il se transforme également rapidement : la mise en pratique du Code de justice...

La dématérialisation des échanges avec le représentant de l'État et le comptable public N° 610 - 05/2009 Les volumes de papier échangés et les pertes de productivité qu'ils induisent font de la dématérialisation des échanges entre administrations un enjeu important. Cet enjeu s'inscrit déjà dans le présent...

Élaborer un cahier des charges informatique dans le respect du Code des marchés publics N° 613 - 06/2009 L'élaboration d'un cahier des charges informatique fait appel à des compétences métiers, techniques et juridiques. Elle repose sur la capacité à formuler la demande de l'acheteur public et à cadrer et...

Maîtrise d'ouvrage publique : les nouvelles règles de concurrence et d'application N° 614 - 06/2009 Cet ouvrage traite de l'exercice global de la maîtrise d'ouvrage publique à travers tous ses modes opératoires, en parfaite relation avec la maîtrise d'œuvre privée mais également en interface avec tous...

Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique N° 617 - 07/2009 Les marchés publics génèrent de nombreux litiges. Heureusement, ces derniers ne se résolvent pas obligatoirement devant le juge administratif. Il existe des outils de règlement amiable des litiges dans...

Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode N° 616 - 07/2009 Les délégations de service public occupent une place prépondérante dans la gestion externalisée des services publics. Les aspects politiques de la gestion publique et les choix nécessaires à mettre en...

Guide juridique de l'action culturelle locale N° 620 - 07/2009 Quelle collectivité territoriale peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages sur le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant plus que le droit public de la culture a...

Le contentieux des marchés publics N° 619 - 09/2009 Le contentieux des marchés publics est devenu un contentieux à part entière, un contentieux de spécialistes tant les procédures sont nombreuses. Par ailleurs, certaines procédures ou certaines dispositions...

La responsabilité civile et pénale des travailleurs sociaux N° 630 - 11/2009 Les travailleurs sociaux (assistant de service social, éducateur spécialisé), socio-éducatifs (animateur, adjoint d'animation) ou médico-sociaux (puéricultrice, éducatrice de jeunes enfants) figurent...