Tous les Dossiers d'experts du métier : Juridique

La commune et ses chemins ruraux N° 466 - 12/2005 Le droit applicable aux chemins ruraux a fait l'objet de récentes réformes législatives et réglementaires qui ont déjà donné lieu à un renouvellement de la jurisprudence en la matière. Outre son intérêt...

Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités territoriales N° 517 - 02/2007 Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent...

La loi Libertés et responsabilités locales de A à Z N° 438 - 09/2004 L'acte II de la décentralisation se traduit par les 200 articles de la loi " Raffarin " du 13 août 2004. À côté de quelques maigres révolutions (en matière de social, de voirie...), cette loi recèle...

Information, documentation et veille juridiques N° 494 - 02/2007 Le droit imprègne toutes les activités d'une collectivité. L'information et la documentation juridiques ne peuvent donc être réservées aux seuls juristes et sont un des éléments fondamentaux de toute...

Guide du juriste territorial N° 401 - 07/2006 L'information et la communication juridiques sont des fonctions incontournables pour mettre en place une politique efficace de prévention des risques. Cette mission est d'autant plus essentielle que la...

La loi Littoral N° 391 - 05/2008 Alors que la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral a passé sa vingtième année, elle suscite toujours plus de débats. Les requérants, que ce soit...

Les fichiers informatiques nominatifs : collecte et gestion N° 369 - 01/2005 Le développement des informations nominatives et des possibilités de stockage et de traitement, notamment grâce à l'informatique, a amené le législateur à encadrer les règles d'utilisation des données...

La commune et ses baux commerciaux N° 593 - 11/2008 La commune est propriétaire de locaux et de terrains relevant de son domaine privé. Cependant, la « propriété commerciale » peut être acquise par le locataire. Elle porte à la fois sur les locaux commerciaux...

Dalo - La mise en œuvre du droit opposable au logement N° 598 - 11/2008 Adoptée le 5 mars 2007, la loi sur le droit opposable au logement, dite Dalo, est entrée dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2008. Le Dalo marque un tournant dans les politiques successives...

Le maire, le cirque et les fêtes foraines N° 599 - 03/2009 Quelles sont les autorisations nécessaires à l'installation d'un cirque ou d'une fête foraine ? Qui les délivre ? Comment faire en cas d'installation sauvage ? Quelles sont les règles de sécurité ? Qui...

Rôle et responsabilité des communes dans l'aménagement des rythmes scolaires N° 604 - 03/2009 L'efficacité de l'Éducation nationale suppose une certaine ouverture de l'école sur la cité. Depuis longtemps, les cadres territoriaux mettent en œuvre des dispositifs permettant de développer cette ouverture,...

La dématérialisation des échanges avec le représentant de l'État et le comptable public N° 610 - 10/2011 Les volumes de papier échangés et les pertes de productivité qu'ils induisent font de la dématérialisation des échanges entre administrations un enjeu important. Dans le cadre du projet « ADministration...

Élaborer un cahier des charges informatique dans le respect du Code des marchés publics N° 613 - 06/2009 L'élaboration d'un cahier des charges informatique fait appel à des compétences métiers, techniques et juridiques. Elle repose sur la capacité à formuler la demande de l'acheteur public et à cadrer et...

Maîtrise d'ouvrage publique : les nouvelles règles de concurrence et d'application N° 614 - 06/2009 Cet ouvrage traite de l'exercice global de la maîtrise d'ouvrage publique à travers tous ses modes opératoires, en parfaite relation avec la maîtrise d'œuvre privée mais également en interface avec tous...

Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique N° 617 - 07/2011 Les marchés publics génèrent de nombreux litiges. Heureusement, ces derniers ne se résolvent pas obligatoirement devant le juge administratif. Il existe des outils de règlement amiable des litiges dans...

Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode N° 616 - 02/2012 Les délégations de service public occupent une place prépondérante dans la gestion externalisée des services publics, tant en droit communautaire qu'en droit interne. Les aspects politiques de la gestion...

Guide juridique de l'action culturelle locale N° 620 - 12/2011 Quelle collectivité peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages présentant le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que cette branche du droit a subi ces dernières...

Le contentieux des marchés publics N° 619 - 10/2010 Le contentieux des marchés publics est devenu un contentieux à part entière, un contentieux de spécialistes tant les procédures sont nombreuses. Par ailleurs, certaines procédures ou certaines dispositions...

La responsabilité civile et pénale des travailleurs sociaux N° 630 - 11/2009 Les travailleurs sociaux (assistant de service social, éducateur spécialisé), socio-éducatifs (animateur, adjoint d'animation) ou médico-sociaux (puéricultrice, éducatrice de jeunes enfants) figurent...

Mémento pratique du contentieux de la fonction publique territoriale N° 632 - 11/2009 Avec 1,7 million d'agents, près de 58 000 employeurs et un contexte légal et réglementaire qui ne cesse de se complexifier, le contentieux de la fonction publique territoriale est à la fois croissant...

La police des établissements recevant du public N° 634 - 12/2009 L'effondrement d'une tribune du stade Furiani, l'incendie de la clinique psychiatrique de Bruz et des thermes Barbotan au milieu des années 1990, les incendies dramatiques de Lescheraisnes en août 2004...

Mutualisation : du conventionnement à la mise à disposition de services - Cadre juridique et outils pratiques d'une coopération intercommunale renouvelée N° 643 - 05/2010 À l'heure des projets de réforme institutionnelle et de rénovation du trop fameux « mille-feuille » territorial, la question de la mutualisation des moyens entre les établissements publics de coopération...

Guide pratique du mémoire contentieux administratif N° 704 - 02/2012 Le contentieux administratif connaît un développement important au sein des collectivités locales. La mise en pratique du Code de justice administrative, les nouvelles procédures d'urgence et la jurisprudence...