| Lettre du cadre | Techni.Cités | Tessolidaire | Profession territoriale | Fiches pratiques | Dossiers d'experts | Classeurs |
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Réaliser un guide de procédures : enjeux, méthode, outils N° 431 - 05/2004 La performance et la qualité des services publics sont souvent liées à la formalisation des pratiques. Il est difficile de bien faire si l'on n'écrit pas ce que l'on fait : tel est l'enjeu du guide de... |
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Améliorer la qualité de la relation service public / usagers N° 402 - 03/2003 Les administrations publiques ont longtemps eu une conception de l'intérêt général où le citoyen devait se satisfaire de ce qui lui était proposé. Or, de nouveaux besoins apparaissent, qui tous montrent... |
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Communes et associations : quelles relations ? N° 385 - 07/2002 Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent bien souvent une mission de service public. Et ceci n'est pas sans risque ! Il s'agit en effet d'éviter trois périls juridiques : la gestion... |
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Les délégations de compétences N° 538 - 09/2007 Les collectivités utilisent couramment, dans leur fonctionnement quotidien, le système des délégations de compétences. Celles-ci permettent une action plus efficace et plus rapide, en agissant au plus... |
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La communication des documents administratifs N° 332 - 03/2006 La transparence est devenue une exigence fondamentale des citoyens, et dès la fin des années 70, plusieurs lois de principe ont visé l'amélioration des relations entre le citoyen et l'administration,... |
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Les listes électorales - Formalités et procédures N° 292 - 12/2007 L'inscription sur les listes électorales est une formalité obligatoire pour tous les citoyens qui souhaitent exercer leur droit de vote. Pour les collectivités, c'est un domaine aujourd'hui très complexe... |
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Guide pratique des jumelages N° 563 - 03/2008 Comment réaliser un jumelage avec une commune étrangère, et comment maintenir et développer par la suite les liens qui auront pu être tissés ? Née il y a soixante ans, l'idée de jumelage entre communes... |
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Guide pratique de réalisation d'un crématorium N° 480 - 10/2006 De marginale, la crémation est devenue, avec plus de 120 000 crémations annuelles, une pratique répandue et en constante croissance. Ce constat a révélé l'intérêt majeur de réaliser des crématoriums,... |
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Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes N° 528 - 10/2010 Les actes administratifs des communes et des groupements de communes sont soumis au respect d'un certain nombre de règles de forme qui conditionnent souvent leur légalité. Qu'il s'agisse des actes des... |
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Guide pratique pour la mise en place de règlements intérieurs N° 544 - 03/2008 Malgré la modestie du terme de règlement intérieur, ce concept juridique est au c½ur de la vie locale : tout d'abord parce qu'il va venir préciser les modalités d'organisation des débats de l'assemblée... |
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Financer son projet culturel N° 565 - 05/2008 Comment trouver les ressources pour financer son projet culturel ? Le financement est souvent le premier obstacle que l'opérateur culturel rencontre dans la mise en place de son projet. Il lui faut donc... |
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Organiser sa recherche d'informations sur Internet N° 575 - 09/2008 Utiliser Internet pour s'informer est devenu un geste quasi quotidien et presque anodin pour de nombreux territoriaux. Mais « consommer » l'information quand elle arrive est une chose, la rechercher de... |
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Analyse fiscale territoriale - Du diagnostic à la prospective fiscale N° 591 - 11/2008 Dans un contexte de raréfaction des ressources et de contraintes budgétaires toujours plus importantes pour les collectivités, la mise en place d'un observatoire fiscal devient désormais une démarche... |
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Réussir sa communication locale sur le développement durable N° 592 - 10/2008 Le développement durable est une préoccupation majeure des Français. Communiquer localement sur le développement durable signifie-t-il susciter des comportements collectifs reposant sur des choix locaux... |
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La commune et ses baux commerciaux N° 593 - 11/2008 La commune est propriétaire de locaux et de terrains relevant de son domaine privé. Cependant, la « propriété commerciale » peut être acquise par le locataire. Elle porte à la fois sur les locaux commerciaux... |
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Gestion de l'information et de la documentation dans les collectivités N° 588 - 12/2008 La mission principale d'un service documentation consiste à fournir, dans les meilleurs délais et au meilleur coût, l'information fiable et précise dont ont besoin les utilisateurs. Cette mission générale... |
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La gestion des archives N° 597 - 01/2012 Le dossier « La gestion des archives » répond à toutes les questions relatives aux archives des collectivités territoriales (communes, EPCI, départements, régions...) et de leurs établissements publics... |
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Le maire, le cirque et les fêtes foraines N° 599 - 03/2009 Quelles sont les autorisations nécessaires à l'installation d'un cirque ou d'une fête foraine ? Qui les délivre ? Comment faire en cas d'installation sauvage ? Quelles sont les règles de sécurité ? Qui... |
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La dématérialisation des échanges avec le représentant de l'État et le comptable public N° 610 - 10/2011 Les volumes de papier échangés et les pertes de productivité qu'ils induisent font de la dématérialisation des échanges entre administrations un enjeu important. Dans le cadre du projet « ADministration... |
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La nouvelle bibliothèque - Contribution pour la bibliothèque de demain N° 615 - 06/2009 Qu'est-ce qu'une bibliothèque aujourd'hui ? Pourquoi encore construire une bibliothèque ? Ces questions méritent réponses. À partir d'une analyse de la situation actuelle, ce livre pointe les difficultés... |
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Le contentieux des marchés publics N° 619 - 10/2010 Le contentieux des marchés publics est devenu un contentieux à part entière, un contentieux de spécialistes tant les procédures sont nombreuses. Par ailleurs, certaines procédures ou certaines dispositions... |
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Presse territoriale : mode d'emploi N° 621 - 09/2009 En ce début de XXIe siècle, de nombreux facteurs interrogent la presse institutionnelle territoriale : la multiplication des sources et des supports d'information, les nouvelles technologies, le développement... |
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Du management sportif au management territorial, une méthodologie transférable N° 642 - 05/2010 Dans une phase de réforme profonde des collectivités territoriale, portée par l'intégration progressive dans le vocabulaire des cadres et dirigeants territoriaux de la « LOLF » et de la « RGPP » - dont... |
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La numérisation d'archives - Des fondamentaux techniques aux programmes de numérisation des collectivités N° 655 - 10/2010 La numérisation est un procédé aujourd'hui familier, qui masque pourtant une révolution dont toutes les implications ne nous apparaissent pas encore. Particuliers et secteur privé, services administratifs... |
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La commune et la crémation N° 692 - 09/2011 La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire est venue introduire de nouvelles dispositions concernant le droit de la crémation. Tout d'abord, la disparition d'une « appropriation... |

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