Tous les Dossiers d'experts du métier : Administration générale

Réaliser un guide de procédures : enjeux, méthode, outils N° 431 - 05/2004 La performance et la qualité des services publics sont souvent liées à la formalisation des pratiques. Il est difficile de bien faire si l'on n'écrit pas ce que l'on fait : tel est l'enjeu du guide de...

Le département dans la nouvelle décentralisation N° 546 - 09/2007 Tout ce que vous devez savoir sur le département ! La décentralisation est désormais un fondement de notre démocratie. Le département, institution d'administration locale bicentenaire, s'est vu tout...

Améliorer la qualité de la relation service public / usagers N° 402 - 03/2003 Les administrations publiques ont longtemps eu une conception de l'intérêt général où le citoyen devait se satisfaire de ce qui lui était proposé. Or, de nouveaux besoins apparaissent, qui tous montrent...

Communes et associations : quelles relations ? N° 385 - 07/2002 Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent bien souvent une mission de service public. Et ceci n'est pas sans risque ! Il s'agit en effet d'éviter trois périls juridiques : la gestion...

La commune et la crémation N° 554 - 05/2009 La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire est venue introduire de nouvelles dispositions concernant le droit de la crémation. Tout d'abord, la disparition d'une «appropriation...

Les responsabilités professionnelles des agents publics N° 352 - 07/2001 Dans le cadre de leurs fonctions, les agents publics peuvent être amenés à engager leur responsabilité et celle de leur employeur en matière civile, administrative et pénale. Si l'engagement de la responsabilité...

Les délégations de compétences N° 538 - 09/2007 Les collectivités utilisent couramment, dans leur fonctionnement quotidien, le système des délégations de compétences. Celles-ci permettent une action plus efficace et plus rapide, en agissant au plus...

La communication des documents administratifs N° 332 - 03/2006 La transparence est devenue une exigence fondamentale des citoyens, et dès la fin des années 70, plusieurs lois de principe ont visé l'amélioration des relations entre le citoyen et l'administration,...

L'accueil des gens du voyage N° 321 - 05/2003 Après deux lois Besson de 1990 et 2000, la problématique de l'accueil des gens du voyage reste un des problèmes les plus délicats à gérer pour les collectivités locales. Les textes spécifiques à cette...

Les listes électorales - Formalités et procédures N° 292 - 12/2007 L'inscription sur les listes électorales est une formalité obligatoire pour tous les citoyens qui souhaitent exercer leur droit de vote. Pour les collectivités, c'est un domaine aujourd'hui très complexe...

Guide pratique des jumelages N° 563 - 03/2008 Comment réaliser un jumelage avec une commune étrangère, et comment maintenir et développer par la suite les liens qui auront pu être tissés? Née il y a soixante ans, l'idée de jumelage entre communes...

Guide pratique de réalisation d'un crématorium N° 480 - 10/2006 De marginale, la crémation est devenue, avec plus de 120 000 crémations annuel les, une pratique répandue et en constante croissance. Ce constat a révélé l'intérêt majeur de réaliser des crématoriums,...

Prise de notes, compte-rendu et rapport : les techniques pour gagner en efficacité N° 497 - 01/2007 Votre fonction de cadre territorial, de collaborateur ou d'assistant s'articule autour de la nécessité d'être lu et bien compris. Vous percevez parfois des lacunes dans l'approche de votre activité,...

Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes N° 528 - 07/2007 Les actes administratifs des communes et des groupements de communes sont soumis au respect d'un certain nombre de règles de forme qui conditionnent souvent leur légalité. Qu'il s'agisse des actes des...

Guide pratique pour la mise en place de règlements intérieurs N° 544 - 03/2008 Malgré la modestie du terme de règlement intérieur, ce concept juridique est au cœur de la vie locale : tout d'abord parce qu'il va venir préciser les modalités d'organisation des débats de l'assemblée...

Financer son projet culturel N° 565 - 05/2008 Comment trouver les ressources pour financer son projet culturel ? Le financement est souvent le premier obstacle que l'opérateur culturel rencontre dans la mise en place de son projet. Il lui faut donc...

Organiser sa recherche d'informations sur Internet N° 575 - 09/2008 Utiliser Internet pour s'informer est devenu un geste quasi quotidien et presque anodin pour de nombreux territoriaux. Mais « consommer » l'information quand elle arrive est une chose, la rechercher de...

Harcèlement moral et autres risques psychosociaux dans la FPT - Environnement juridique, enjeux et anticipation N° 586 - 09/2008 Suite à une analyse approfondie des textes et de la jurisprudence relatifs, notamment, au harcèlement moral, l'auteure définit l'environnement juridique de cette pratique avant d'aborder le cadre général...

Analyse fiscale territoriale - Du diagnostic à la prospective fiscale N° 591 - 11/2008 Dans un contexte de raréfaction des ressources et de contraintes budgétaires toujours plus importantes pour les collectivités, la mise en place d'un observatoire fiscal devient désormais une démarche...

Réussir sa communication locale sur le développement durable N° 592 - 10/2008 Le développement durable est une préoccupation majeure des Français. Communiquer localement sur le développement durable signifie-t-il susciter des comportements collectifs reposant sur des choix locaux...

La commune et ses baux commerciaux N° 593 - 11/2008 La commune est propriétaire de locaux et de terrains relevant de son domaine privé. Cependant, la « propriété commerciale » peut être acquise par le locataire. Elle porte à la fois sur les locaux commerciaux...

Gestion de l'information et de la documentation dans les collectivités N° 588 - 12/2008 La mission principale d'un service documentation consiste à fournir, dans les meilleurs délais et au meilleur coût, l'information fiable et précise dont ont besoin les utilisateurs. Cette mission générale...

La gestion des archives N° 597 - 06/2009 Le dossier «La gestion des archives» répond à toutes les questions relatives aux archives des collectivités territoriales: communes, EPCI, départements, régions... et de leurs établissements publics....

Le maire, le cirque et les fêtes foraines N° 599 - 03/2009 Quelles sont les autorisations nécessaires à l'installation d'un cirque ou d'une fête foraine? Qui les délivre? Comment faire en cas d'installation sauvage? Quelles sont les règles de sécurité? Qui est...

La dématérialisation des échanges avec le représentant de l'État et le comptable public N° 610 - 05/2009 Les volumes de papier échangés et les pertes de productivité qu'ils induisent font de la dématérialisation des échanges entre administrations un enjeu important. Cet enjeu s'inscrit déjà dans le présent...