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Maîtriser l'information, la documentation et la veille juridiques N° 494 - 09/2016 Le droit imprègne toutes les activités d'une collectivité. L'information et la documentation juridiques, un des éléments fondamentaux de toute activité professionnelle, ne peuvent donc être réservées... |
Guide du juriste territorial N° 401 - 12/2019 L'information et la communication juridique sont des fonctions incontournables pour mettre en place une politique efficace de prévention des risques. Cette mission est d'autant plus essentielle que la... |
Guide juridique de l'action culturelle locale N° 620 - 03/2020 Quelle collectivité peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages présentant le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que cette branche du droit a subi ces dernières... |
La vidéoprotection urbaine - Cadre juridique, mise en œuvre et évaluation N° 855 - 11/2019 Outil controversé, jugé efficace par certains dans la prévention et la lutte contre la délinquance, qualifié d'attentatoire aux libertés individuelles par d'autres, la vidéoprotection a connu un véritable... |
Loi Engagement et proximité - Guide opérationnel des collectivités et de leurs groupements N° 864 - 05/2020 La loi Engagement et proximité constitue une loi importante, non pas eu égard aux mesures révolutionnaires qu'elle pourrait contenir, mais par la multiplicité des règles techniques applicables aux collectivités... |