Fiche auteur
Tous les Dossiers d'experts (DE) du métier : Juridique
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Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités locales N° 517 - 11/2015 Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent... |
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Maîtriser l'information, la documentation et la veille juridiques N° 494 - 09/2016 Le droit imprègne toutes les activités d'une collectivité. L'information et la documentation juridiques, un des éléments fondamentaux de toute activité professionnelle, ne peuvent donc être réservées... |
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La loi Littoral N° 391 - 07/2014 Approuvée à l'unanimité par le Parlement il y a plus de 25 ans, la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral est la pierre angulaire du dispositif... |
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Le maire, le cirque et les fêtes foraines N° 599 - 03/2009 Quelles sont les autorisations nécessaires à l'installation d'un cirque ou d'une fête foraine ? Qui les délivre ? Comment faire en cas d'installation sauvage ? Quelles sont les règles de sécurité ? Qui... |
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Rôle et responsabilité des communes dans l'aménagement des rythmes scolaires N° 604 - 06/2013 La réforme des rythmes scolaires renforce considérablement le rôle éducatif de la commune en tant que partenaire de l'école. En effet, le décret du 24 janvier 2013 donne aux maires la possibilité de proposer... |
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Élaborer un cahier des charges informatique dans le respect du Code des marchés publics N° 613 - 06/2009 L'élaboration d'un cahier des charges informatique fait appel à des compétences métiers, techniques et juridiques. Elle repose sur la capacité à formuler la demande de l'acheteur public et à cadrer et... |
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Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique N° 617 - 06/2016 Les marchés publics génèrent de nombreux litiges et la réforme de la commande publique de début 2016 ne devrait pas changer fondamentalement cette situation. Ces litiges, susceptibles d'apparaître aux... |
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Guide juridique de l'action culturelle locale N° 620 - 12/2011 Quelle collectivité peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages présentant le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que cette branche du droit a subi ces dernières... |
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Maîtrise d'ouvrage externalisée - Mandat, maîtrise partagée et SEMOP N° 831 - 01/2018 Si la maîtrise d'ouvrage est parfois exercée en interne, le manque de moyens humains, les problèmes de financement ou la complexité des missions dévolues au maître de l'ouvrage peuvent amener celui-ci... |
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