Fiche auteur
Tous les Dossiers d'experts (DE) du métier : Juridique
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Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités locales N° 517 - 11/2015 Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent... |
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Maîtriser l'information, la documentation et la veille juridiques N° 494 - 09/2016 Le droit imprègne toutes les activités d'une collectivité. L'information et la documentation juridiques, un des éléments fondamentaux de toute activité professionnelle, ne peuvent donc être réservées... |
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Guide du juriste territorial N° 401 - 12/2019 L'information et la communication juridique sont des fonctions incontournables pour mettre en place une politique efficace de prévention des risques. Cette mission est d'autant plus essentielle que la... |
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La loi Littoral N° 391 - 07/2014 Approuvée à l'unanimité par le Parlement il y a plus de 25 ans, la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral est la pierre angulaire du dispositif... |
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Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique N° 617 - 06/2016 Les marchés publics génèrent de nombreux litiges et la réforme de la commande publique de début 2016 ne devrait pas changer fondamentalement cette situation. Ces litiges, susceptibles d'apparaître aux... |
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Guide juridique de l'action culturelle locale N° 620 - 03/2020 Quelle collectivité peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages présentant le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que cette branche du droit a subi ces dernières... |
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Maîtrise d'ouvrage externalisée - Mandat, maîtrise partagée et SEMOP N° 831 - 05/2020 Si la maîtrise d'ouvrage est parfois exercée en interne, le manque de moyens humains, les problèmes de financement ou la complexité des missions dévolues au maître de l'ouvrage peuvent amener celui-ci... |
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La réglementation des contrats de concession N° 846 - 05/2019 Illustré d'exemples pratiques et à jour du nouveau Code de la commande publique, cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux contrats de concession pour chacune des étapes nécessaires à leur... |
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La vidéoprotection urbaine - Cadre juridique, mise en œuvre et évaluation N° 855 - 11/2019 Outil controversé, jugé efficace par certains dans la prévention et la lutte contre la délinquance, qualifié d'attentatoire aux libertés individuelles par d'autres, la vidéoprotection a connu un véritable... |
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Loi Engagement et proximité - Guide opérationnel des collectivités et de leurs groupements N° 864 - 05/2020 La loi Engagement et proximité constitue une loi importante, non pas eu égard aux mesures révolutionnaires qu'elle pourrait contenir, mais par la multiplicité des règles techniques applicables aux collectivités... |
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