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La loi Littoral N° 391 - 07/2014 Approuvée à l'unanimité par le Parlement il y a plus de 25 ans, la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral est la pierre angulaire du dispositif... |
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La mise en oeuvre d'un SIG dans les collectivités territoriales N° 567 - 04/2015 Les collectivités territoriales doivent faire face à des problématiques d'aménagement du territoire de plus en plus complexes. Pour y répondre, elles ont besoin d'outils leur permettant de prendre les... |
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Le lotissement, outil de maîtrise de l'urbanisation locale N° 574 - 06/2015 Le lotissement, qu'il soit créé à des fins d'habitation ou à usage industriel, commercial et artisanal, constitue l'un des modes les plus anciens de l'urbanisme opérationnel. Outil de développement démographique... |
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Guide de l'élu délégué aux travaux N° 579 - 04/2013 Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques communales de travaux et explique comment agir, quelles relations développer avec les acteurs et opérateurs, quels outils méthodologiques privilégier,... |
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La sécurité incendie dans les bâtiments publics N° 611 - 10/2019 La sécurité incendie et l'accessibilité des bâtiments font régulièrement l'actualité. Les accidents aux conséquences tragiques survenus ces dernières années ont conduit le législateur à définir de nouveaux... |
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Mettre en oeuvre les Agendas 21 - Outils de développement durable N° 644 - 01/2017 Le développement durable, fondé sur l'idée que l'humanité doit repenser sa conception du développement afin de lier intimement développement économique, épanouissement humain et préservation des ressources... |
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Guide de l'élu délégué à l'urbanisme N° 657 - 11/2012 Ce Dossier d'experts présente la réforme initiée par les dispositions de la loi n° 2010-788 portant engagement national pour l'environnement, votée le 12 juillet 2010, dite loi « Grenelle II ». Il ne... |
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Territoires et villes durables N° 659 - 12/2010 Sous un déluge d'informations sur le développement durable, nous sommes tous plus ou moins désarmés pour agir à bon escient. Pour les quelque 30 millions de décideurs que compte la France, les questions... |
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Aménager son territoire avec les tiers-lieux de travail N° 686 - 05/2016 Les technologies de la mobilité investissent progressivement tous les secteurs, et les actifs sont aujourd'hui en mesure de travailler depuis n'importe quel lieu distant du bureau. Cette nouvelle mobilité... |
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L'enquête publique - Champ d'application et déroulement N° 734 - 03/2016 La réforme de l'enquête publique par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, ses décrets d'application et l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative au Code des relations entre le public et... |
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Accompagner la transition énergétique grâce au numérique - Vers la smart city N° 810 - 11/2018 Confrontés à de nombreux défis (économiques, environnementaux, sociaux et sociétaux), les territoires sont contraints d'entrer en transition. Cette transition est énergétique, en raison de l'épuisement... |
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Devenir une smart city - Mise en oeuvre opérationnelle N° 819 - 06/2017 Alors qu'un engouement mondial propulse le concept de smart city comme nouvel horizon urbain, comment une collectivité territoriale française peut-elle se l'approprier et animer la mise en oeuvre de services... |
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La gestion du patrimoine immobilier des collectivités territoriales N° 825 - 11/2017 La gestion du patrimoine immobilier des collectivités territoriales est un métier à part entière. Sa professionnalisation, en cours depuis peu, reste néanmoins conduite avec difficulté, tant les connaissances... |
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Mutualiser les services techniques - Guide opérationnel N° 826 - 11/2017 Dans un contexte budgétaire toujours plus contraint et un environnement juridique et institutionnel instable, le bloc communal (EPCI et communes membres) doit trouver des solutions pour dégager les marges... |
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Maîtrise d'ouvrage externalisée - Mandat, maîtrise partagée et SEMOP N° 831 - 05/2020 Si la maîtrise d'ouvrage est parfois exercée en interne, le manque de moyens humains, les problèmes de financement ou la complexité des missions dévolues au maître de l'ouvrage peuvent amener celui-ci... |
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Transformation numérique des collectivités territoriales - Concevoir sa stratégie et mettre en oeuvre de nouveaux usages N° 842 - 11/2018 Avec le numérique, une collectivité territoriale a l'opportunité de simplifier le parcours de ses usagers, d'offrir de nouvelles formes de participation citoyenne et de faciliter le quotidien des agents... |
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Repenser l'offre territoriale de services au public - Diagnostic, méthodes, exemples N° 859 - 12/2019 Ces dernières années, sous l'effet conjugué de contraintes budgétaires et d'une forte digitalisation de la société, l'offre de services au public a largement évolué et a conduit à la disparition de nombreux... |
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Dynamiser ses parcs d'activités économiques - Méthodes, outils et bonnes pratiques N° 861 - 01/2020 Les zones d'activités sont souvent mal perçues et mal aimées : verrues au milieu du paysage pour les protecteurs de l'environnement, « grignoteurs » de terrains pour les agriculteurs, sans parler des... |
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Adapter les territoires au changement climatique - Outils juridiques d'urbanisme et d'aménagement N° 862 - 02/2020 Le changement climatique devient un enjeu transversal de toutes les politiques publiques. Le Code de l'énergie, le Code général des collectivités territoriales et le Code de l'urbanisme donnent explicitement... |
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La transition énergétique des bâtiments publics - Bâtiment passif et bepos, les enjeux de la RE 2020 N° 871 - 11/2020 À l'aube de la nouvelle réglementation environnementale RE 2020, les techniques de construction et de rénovation écologiques permettent la mise en ½uvre de bâtiments très performants en énergie appelés... |
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Aménager la ville avec les habitants - La participation citoyenne au coeur du projet urbain N° 874 - 12/2020 La participation citoyenne dans l'élaboration et dans la mise en oeuvre des opérations d'aménagement urbain est devenue une pratique courante qui peut être obligatoire ou facultative selon les enjeux... |
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Réenchanter les lieux publics - L'expérience utilisateur comme levier d'attractivité N° 878 - 12/2020 Omniprésents dans notre quotidien, nous passons tous du temps dans les lieux publics que ce soit dans un jardin, une rue, un quartier, un parc de loisirs, une zone d'activité... Or, il faut le constater,... |