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Dossiers d'experts
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Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode - N° 616
Les délégations de service public occupent une place prépondérante dans la gestion externalisée des services publics, tant en droit communautaire qu'en droit interne.
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Guide pratique du mémoire contentieux administratif - N° 704Le contentieux administratif connaît un développement important au sein des collectivités locales. La mise en pratique du Code de justice administrative, les nouvelles procédures d'urgence et la jurisprudence... |
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La commune ou l'EPCI devant le tribunal administratif - Guide pratique - N° 701
Ce dossier aisément maniable rassemble :
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La société publique locale : création et fonctionnement - La SPL, un nouvel outil de l'action locale - N° 705À première vue, l'innovation introduite en droit positif par la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 est assez modeste : la société publique locale n'est, schématiquement, qu'une « société d'économie mixte... |
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Fonction publique territoriale et intercommunalité : guide pratique - Transferts, statuts, rémunération, mutualisations... - N° 699Une fois la communauté créée, fusionnée ou transformée, quels agents transférer ? Comment recruter ? Quels statuts pour les uns et les autres ? L'agent garde-t-il ses primes ? Quelles sont les règles... |
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Abécédaire de la police municipale - N° 708
Cet abécédaire de la police municipale comprend 330 entrées, dont 216 articles avec des développements encyclopédiques.
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CCAG Travaux - N° 711
De nombreux maîtres d'ouvrage sont confrontés aux difficultés de gestion d'un marché, voire de traitement d'éventuels contentieux ou litiges avec les entreprises.
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La gestion des archives - N° 597Le dossier « La gestion des archives » répond à toutes les questions relatives aux archives des collectivités territoriales (communes, EPCI, départements, régions...) et de leurs établissements publics... |
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La prise de fonctions de DGS - N° 709La fonction publique, et tout particulièrement la territoriale, propose de multiples emplois passionnants. Au plus près des citoyens et au service de politiques publiques compréhensibles et produisant... |
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Le guide de l'écrit - Mieux communiquer en milieu territorial - N° 710Nous sommes confrontés, au quotidien, à la nécessaire maîtrise d'écrits de plus en plus variés : lettres personnalisées, rédaction de projets ou d'actes officiels, comptes rendus, rapports, synthèses,... |
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Développement durable et haute qualité environnementale - N° 695L'ouvrage « Développement durable et haute qualité environnementale » vient de faire l'objet d'une importante actualisation. En effet, ce document publié à l'origine en mai 2003 ne répondait plus aux... |
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Le tourisme culturel - N° 700Quels sont aujourd'hui les enjeux du tourisme culturel ? Quelles stratégies conduire pour le développement des territoires, leur attractivité, leur créativité ? Quelles méthodes d'ingénierie, quelles... |
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Le département dans la réforme territoriale - N° 702
Tout ce que vous devez savoir sur le département !
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La réglementation thermique 2012 - N° 696La réglementation thermique (RT 2012) impose un seuil de consommation énergétique pour les bâtiments neufs. La version RT de 2012 entre en application fin octobre 2011 pour le tertiaire et début janvier... |
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Vade-mecum de la fiscalité communale - Comment optimiser le levier fiscal - N° 698Les budgets des communes et des établissements publics de coopération intercommunale sont de plus en plus contraints, et les marges de man½uvre s'amenuisent : la préparation des budgets se transforme... |
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Guide juridique de l'action culturelle locale - N° 620Quelle collectivité peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages présentant le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que cette branche du droit a subi ces dernières... |
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Du contrat enfance au contrat enfance et jeunesse : et après ? - N° 697Depuis juillet 2006, le contrat « enfance » a laissé la place au contrat « enfance et jeunesse ». Cette nouvelle appellation s'est doublée de nombreuses évolutions restrictives bouleversant la gestion... |
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L'expropriation - N° 694
La procédure d'expropriation permet à une collectivité territoriale de s'approprier d'autorité des biens immobiliers privés afin de réaliser un projet d'aménagement d'utilité publique.
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Abécédaire des finances locales - N° 706Cet abécédaire des finances locales, qui comprend 360 entrées et 285 articles, est conçu et organisé comme un dictionnaire afin d'en faciliter l'utilisation par le débutant. Il revêt également un caractère... |
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Le contrôle interne des communes et groupements de communes - Méthodologie et outils - N° 703Les crises qui affectent nos sociétés et les déficits chroniques des États nous amènent davantage à nous interroger sur le fonctionnement et les finances des institutions qui nous sont les plus proches... |
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Organiser sa fonction achat - N° 693Ces dernières années, les collectivités ont vu l'État leur transférer de nouvelles missions sans leur fournir les moyens financiers adaptés pour y répondre. Dans le même temps, la crise économique a frappé... |
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Guide pratique pour une restauration collective bio - N° 648L'introduction des produits biologiques en restauration collective relève avant tout d'un choix politique et répond à plusieurs enjeux : la préservation de la santé des populations, la protection de l'environnement... |
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La dématérialisation des échanges avec le représentant de l'État et le comptable public - N° 610Les volumes de papier échangés et les pertes de productivité qu'ils induisent font de la dématérialisation des échanges entre administrations un enjeu important. Dans le cadre du projet « ADministration... |
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La commune et la crémation - N° 692La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire est venue introduire de nouvelles dispositions concernant le droit de la crémation. Tout d'abord, la disparition d'une « appropriation... |
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Le guide du régisseur des avances et des recettes - N° 609Les régies de recettes et régies de dépenses constituent le mode le plus pratique et le plus courant pour la gestion des équipements publics. Pourtant, que ce soit lors de sa création ou pendant son fonctionnement,... |
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