Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 205 - 14 janvier 2019

Élections - Politique
Inscription sur les listes électorales : la nouvelle compétence du maire  - réf. 100/05
La réforme de 2016, entrée en vigueur au 1er janvier 2019, modifie des points essentiels de l'inscription sur les listes électorales. En raison de la nécessité de prévoir des mesures transitoires, les...

Élections - Politique
Inscription sur les listes électorales : le critère des contributions communales  - réf. 49/05
Après avoir examiné successivement l'inscription sur les listes électorales au titre du domicile ou bien de la résidence, et avant d'évoquer les cas particuliers, il faut désormais examiner l'hypothèse...

Immobilier - Urbanisme
La loi Elan modifie les règles de l'urbanisme opérationnel  - réf. 136/14
La loi Elan, comme ses devancières, vient retoucher de nombreux pans du droit de l'urbanisme. Nous nous attacherons dans la présente fiche aux points concernant l'urbanisme opérationnel.

Immobilier - Urbanisme
Recours en matière d'urbanisme : les apports de la loi Elan (1)  - réf. 134/14
Alors que l'encre des dispositions précédentes sur les recours abusifs en matière immobilière est à peine sèche, la loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) remet une fois encore...

Immobilier - Urbanisme
Recours en matière d'urbanisme : les apports de la loi Elan (2)  - réf. 135/14
Suite à la fiche n°134/14, sont présentées ici les nouvelles dispositions issues de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 relatives à la création de la notion de recours abusif, les possibilités d'annulation...

Marchés publics
Médiation : l'expérimentation est ouverte  - réf. 61/13
La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance a instauré l'expérimentation de la médiation pour les collectivités. Complétée par le décret n° 2018-919 du 26 octobre...