Fiches pratiques Police Territoriale

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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Au sommaire du numéro 208 - 14 janvier 2019

Compétences
Les infractions au code de la route s'appliquant aux cyclistes (2)  - réf. 147/02
La fiche n° 146/02 a exposé les règles du code de la route s'appliquant aux cyclistes. La présente fiche expose les infractions pouvant être commises par les cyclistes.

Comportement professionnel
Les procédures écrites du garde champêtre (1) : le procès-verbal d'interpellation  - réf. 148/04
Cette fiche concerne le PV à rédiger dans le cadre du délit flagrant. Il s'agit de la première d'une série qui propose des modèles pouvant aider à la rédaction des faits que le garde champêtre constate...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire (2)  - réf. 242/01
Cette fiche poursuit la présentation des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire telle qu'elle résulte de l'article R.48-1 du code de procédure pénale. La présente version de cet...

Statut - Fonction
Déontologie (3) : le statut du policier municipal en tant que lanceur d'alerte  - réf. 68/06
Les deux premières fiches ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue et les règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu'agents publics...