Actualité

ACTUALITE

Le département des Landes en échec face aux sociétés privées de l'eau (27/08/2008)

Attaques et contre-attaques : voilà près de 10 ans que la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau et le Conseil général des Landes se déchirent pour les services de l’eau. Mais le tribunal administratif de Pau vient cette foi-ci d’entendre raison à la fédération, en annulant une délibération du Conseil général refusant d’accorder une subvention de 30% pour les investissements des services de l’eau affermés.
Estimant que les sociétés privées n’ont pas leur mot à dire dans la répartition des investissements départementaux, Henri Emmanuelli, président du Conseil , a d’abord modulé son système d’aide. Ainsi, les taux de subventions pratiqués variaient de plus ou moins 5%, selon qu’il y avait concession ou non.
Seulement voilà : depuis la nouvelle loi sur l’eau votée en 2006 interdisant une distinction entre la régie directe et la concession, le Conseil général tente le tout pour le tout en accordant 30% de subvention aux collectivités en régie, et rien pour les autres.
Une entrave au principe de libre administration selon le tribunal de Pau. Toutefois, le Conseil général refuse de s’avouer vaincu et envisage seulement de revoir à la baisse le montant de la subvention. Quant à la Fédération, elle pourrait bien dénoncer la position dominante du Conseil général, qui gère lui-même en régie plusieurs dizaines de communes sous forme d’un syndicat mixte départemental.

>> toutes les actualités

Donnez votre avis 1 commentaire