Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 1 Règles de la comptabilité publique > V • Distinction investissement / fonctionnement  > C - Détermination du coût de l’immobilisation

consultationGuide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales

V • Distinction investissement / fonctionnement

C - Détermination du coût de l’immobilisation

1. Immobilisations

Les acquisitions des immobilisations achevées sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.

À ce coût s’ajoutent, le cas échéant, des frais accessoires qui sont liés à l’acquisition ou à la mise en service du bien :

- droits de douane à l’importation ;

- TVA non récupérable par la collectivité ;

- frais de transport, de montage et d’installation ;

- mise en état d’utilisation ;

- honoraires des notaires ;

- droits d’enregistrement.

2. Immobilisations en cours

Conformément aux dispositions de la...

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés