Fiches pratiques de l'administration territoriale

Accueil > Magazines > FP administration territoriale

Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
Mensuel.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

99 €

Au sommaire du numéro 204 - 19 décembre 2018

Élections - Politique
La nouvelle gestion de la liste électorale : le répertoire électoral unique  - réf. 99/05
L'année 2019 marque la mise en place des nouvelles modalités de gestion des listes électorales. Il s'agit bien d'une véritable révolution puisque la quasi-totalité des modalités de travail visant à l'inscription...

Élections - Politique
La participation des Européens communautaires aux élections européennes : les démarches  - réf. 41/05
Il existe deux listes électorales complémentaires réservées aux citoyens de l'Union européenne, à savoir une liste réservée aux membres de l'Union résidant en France et désirant voter pour des listes...

Élections - Politique
Les critères de l'électorat (2) : l'identité, l'âge et la jouissance de ses droits politiques  - réf. 09/05
La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, ainsi que les lois organiques n° 2016-1046 et n° 2016-1047 du 1er août 2016, rénovant les modalités...

Finances
Taxe d'aménagement : différencier ou sectoriser ?  - réf. 136/02
La taxe d'aménagement permet aux communes ou EPCI de financer les aménagements consécutifs à l'augmentation de la population. Cette taxe peut être modulée selon les secteurs du territoire entre 1 % et...

Finances
Taxe d'aménagement : les cas particuliers  - réf. 137/02
Depuis le 1er mars 2012, la taxe d'aménagement a remplacé la taxe locale d'équipement. La majeure partie des dispositions relatives à cette taxation est fixée par la réglementation, mais quelques leviers...

Immobilier - Urbanisme
Vente de terrains : peut-on revenir en arrière après la délibération ?  - réf. 134/14
Une délibération de vente de terrain engage différemment la collectivité en fonction des termes employés. Engagement ferme et définitif ou engagement simple, les options restantes diffèrent en cas de...