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Au sommaire du numéro 179 - 18 décembre 2018

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Le code de la commande publique est là : à vous de jouer !
Très attendu, et au terme d'un long travail de codification, le code de la commande publique (CCP) a été publié au Journal officiel du 5 décembre 2018. Fait remarquable (et appréciable !), la partie législative...

Analyse
Concessions provisoires, mode d'emploi
Les acteurs publics locaux sont parfois soumis à des contraintes de temps et à des circonstances d'urgence qui opposent le formalisme à l'intérêt général du service public.L'exonération de procédure de...

Dossier
Entre droit à la communication et secret des affaires : une frontière à délimiter
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public pose le principe de la liberté d'accès aux documents administratifs. Parallèlement,...

Fiche pratique
Critères et méthode d'appréciation de la valeur technique des offres
Désormais composante de la qualité de l'offre, la valeur technique est un critère couramment utilisé à l'occasion de l'attribution des marchés publics qui recouvre un large spectre polymorphe. Il s'agit...

Initiatives
Haubourdin rénove de façon exemplaire et durable ses groupes scolaires
Commune de taille moyenne de la métropole lilloise de 15 000 habitants, la commune d'Haubourdin a engagé une opération remarquable de rénovation bâtimentaire et énergétique de ses groupes scolaires, par...

Jurisprudence administrative et financière
La contestation de l'irrégularité de l'offre
Le Conseil d'État juge que peut être contestée par le concurrent évincé la décision par laquelle son offre a été écartée comme irrégulière. Si celle-ci a été à bon droit écartée comme irrégulière ou inacceptable,...

Métier : acheteur
Jargons et acronymes
L'achat public a toujours été accro aux acronymes. Récemment, j'ai développé à cet égard une sorte d'hypersensibilité à ces deux phénomènes, voire une réaction allergique et épidermique. Cela valait bien...