Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 1 Règles de la comptabilité publique > V • Distinction investissement / fonctionnement  > B - Biens immobilisés / Charges

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V • Distinction investissement / fonctionnement

B - Biens immobilisés / Charges

1. Biens immobilisés

Il convient de distinguer, pour définir les biens immobilisés, l’acquisition d’un nouvel élément et les travaux portant sur un élément déjà immobilisé et inscrit en section d’investissement.

Les dépenses relatives à l’acquisition d’un bien destiné à rester durablement dans le patrimoine de la collectivité constituent des immobilisations.

NB :
La circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 ne définit pas le terme « durable » ; mais il y a lieu de considérer que cela correspond à une durée supérieure à un an.
La circulaire ajoute que les adjonctions à un bien immobilier constituent également des immobilisations, dans la mesure où elles accroissent la valeur de l’immobilisation initiale.


Lorsque la dépense porte sur un bien déjà inscrit à un compte d’immobilisations, elle présente le caractère d’une dépense d’investissement...

2. Charges

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