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Au sommaire du numéro 178 - 22 novembre 2018

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Analyse
Est-il possible de négocier avec un seul des opérateurs soumissionnaires ?
Derrière la vitrine de la liberté de choix dont bénéficierait l'acheteur se cachent peut-être quelques imperfections de l'encadrement juridique de la négociation.
 

Dossier
Concilier protection des données personnelles et marchés publics
Le règlement européen n° 2016/679 du 26 avril 2016 dit « Règlement général sur la protection des données » (RGPD) a renforcé la protection des personnes concernées par un traitement de leurs données à...

Fiche pratique
Articulation entre l'application d'une garantie et l'établissement du décompte général et définitif
Le décompte général est le document contractuel qui retrace l'ensemble des dépenses engendrées par l'exécution du marché et les paiements déjà effectués au profit de l'entreprise. Il en résulte un solde...

Initiatives
Dinan agglomération anticipe l'application la loi « Agriculture et alimentation »
En octobre 2017, la communauté d'agglomération de Dinan avait adopté à l'unanimité un « projet alimentaire territorial » (PAT) pour la période 2018-2021. Ce projet a pour ambition de faire évoluer le...

Jurisprudence administrative et financière
Insuffisance de concurrence et offre infructueuse
Par un arrêt du 18 septembre, le Conseil d'État, faisant montre de l'importance qu'il attache à la concurrence des candidats à l'attribution d'un marché, juge qu'une insuffisance de concurrence peut conduire...

Métier : acheteur
Coffre-fort numérique : ni coffre, ni fort ?
La mise en place définitive de la dématérialisation complète des marchés publics a généré toute une gamme de réflexions sur les multiples enjeux techniques qu'elle implique. La plupart de ces enjeux sont...