Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 203 - 19 novembre 2018

Développement économique
Fonds de commerce et domaine public  - réf. 16/18
L'expression « fonds de commerce » est souvent employée sans qu'on sache vraiment ce qu'elle recoupe. Pourtant, la commune, tout particulièrement depuis qu'elle s'est vue offrir la possibilité de préempter...

Élections - Politique
La préparation des élections de 2020 commence maintenant  - réf. 98/05
Alors que les prochaines élections du bloc communal s'annoncent dans moins de 18 mois, il est temps à la fois pour les responsables politiques et pour les cadres des collectivités de se mettre en situation...

Gestion - Management
Transfert de l'école à l'intercommunalité : les points à surveiller  - réf. 92/09
De nombreuses communautés de communes s'interrogent sur l'intérêt de recevoir une compétence chère au coeur des maires : la compétence scolaire. Certes capitale dans le développement des villages, elle...

Immobilier - Urbanisme
Les obligations imposées par la commune en matière de réalisation de places de stationnement  - réf. 110/14
Cette fi che fait le point sur la question de l'obligation de réalisation de placesde stationnement à l'occasion de la création de logements. Elle prend en compte la future dérogation importante prévue...

Sécurité/Police
Le maire et les gravures dans le cimetière  - réf. 105/01
Nous allons, dans cette fiche, faire le point sur les possibilités, voire les obligations, dont dispose le maire dans le contrôle des gravures et inscriptions que les particuliers souhaiteraient effecteur...

Urbanisme et aménagements urbains
Lutte contre les recours abusifs : les nouveaux outils  - réf. 112/17
Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme poursuit la tentative déjà ancienne de limiter les recours abusifs en matière...