Fiches pratiques Police Territoriale

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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Au sommaire du numéro 206 - 19 novembre 2018

Comportement professionnel
Gérer un patrimoine bâti menacé par un risque naturel  - réf. 146/04
Dans un contexte de réchauffement climatique avéré qui pourrait se solder par l'intensification de phénomènes naturels extrêmes et de leurs conséquences (glissement de terrain, inondations, érosion,....

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Le décret du 17 septembre 2018 et les mesures destinées à améliorer la sécurité routière  - réf. 240/01
Le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018, intéressant les policiers municipaux et les gardes champêtres, renforce les mesures destinées à la sécurité routière. Il vient mettre en oeuvre les mesures...

Statut - Fonction
Déontologie (1) : le référent déontologue, un conseiller pour tous les agents territoriaux  - réf. 66/06
La loi n° 2016-483 dite « Déontologie » du 20 avril 2016 a confié aux centres de gestion de la fonction publique territoriale une nouvelle mission en matière de déontologie : la mise en place d'un référent...

Statut - Fonction
Les obligations auxquelles sont soumis les ASVP en matière de déontologie (2)  - réf. 65/06
N'ayant pas de statut particulier, les ASVP ne disposent pas d'un code de déontologie spécifique. Cependant, comme tout fonctionnaire, ils sont soumis à certaines obligations. La présente fiche a pour...