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Au sommaire du numéro 177 - 19 octobre 2018

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Analyse
Faire face aux conflits d'intérêts techniques et organiques
La notion de conflit d'intérêts figure parmi les interdictions de soumissionner facultatives qui peuvent frapper les candidats à l'obtention d'un marché public ou d'une concession et, par conséquent,...

Dossier
Le recours à des prestataires extérieurs pour assister les maîtres d'ouvrage
Les maîtres d'ouvrage publics font de plus en plus appel à des prestataires extérieurs en tant que conseils. En effet, face à la complexité technique, administrative, économique et juridique de la construction...

Fiche pratique
Distinguer entre les « prestations supplémentaires éventuelles » et la notion d'options au sens communautaire
L'acheteur doit limiter les prestations supplémentaires afin de ne pas remettre en cause les modalités de jugement des offres et l'égalité des candidats. Dans la conception communautaire, les options...

Initiatives
Alpes-Maritimes : anticiper la dématérialisation et faciliter l'accès à la commande publique
Depuis le 1er octobre, les procédures de passation des marchés publics sont censées être entièrement dématérialisées. La Direction des Finances, de l'achat et de la commande publique du département des...

Jurisprudence administrative et financière
L'impartialité du pouvoir adjudicateur
Un principe général du droit consacré par la jurisprudence exige du pouvoir adjudicateur une impartialité sans faille. Le manquement à cette règle est sanctionné : toutefois, de simples présomptions ne...

Métier : acheteur
Le syndrome du fax : l'avenir du futur
Certains d'entre vous se rappellent peut-être (sans doute ?) du fax. À l'époque du bug de l'an 2000, c'était l'outil de travail indispensable de l'acheteur (public ou pas). Le fax occupait naguère dans...