Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 202 - 18 octobre 2018

Élections - Politique
Consultation des électeurs, référendum local : la pratique  - réf. 97/05
La présente fiche complète les deux précédentes (95/05 et 96/05 de ce numéro) en détaillant les aspects pratiques de l'utilisation de la consultation des électeurs et du référendum. Un modèle de...

Élections - Politique
Consultation des électeurs, référendum local : les motivations  - réf. 95/05
La consultation des citoyens revêt de nombreuses formes. Parmi celles-ci, deux se dégagent comme des possibilités offi cialisant le choix donné à la population, mais elles restent encore aujourd'hui...

Élections - Politique
Consultation des électeurs, référendum local : les thèmes  - réf. 96/05
Après la fiche 95/05 consacrée aux conditions de mise en œuvre d'une consultation des électeurs ou d'un référendum local, seront présentés ici les éléments relatifs à l'initiative de la procédure,...

État Civil
La pratique des soins de conservation funéraire au domicile (1) : les conditions  - réf. 102/08
Il est désormais possible de pratiquer des soins funéraires au domicile du défunt, le maire pouvant, s'il le désire, contrôler ces opérations. Il doit donc connaître leur réglementation.

État Civil
La pratique des soins de conservation funéraire au domicile (2) : les interdictions  - réf. 103/08
Après avoir présenté les possibilités de procéder à cette opération, il nous faut désormais nous pencher sur ses limites. En effet, cette opération peut parfois être interdite ou encadrée.

Immobilier - Urbanisme
Domaine public : la fi n de l'autorisation d'occupation privative  - réf. 133/14
Le bien relevant du domaine public peut être occupé privativement et, nécessairement, cette occupation aura un terme. Il importe alors de savoir quelles seront les conditions de la fi n de cette...