Fiches pratiques techniques

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Fiches pratiques techniques

Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.

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Au sommaire du numéro 222 - 12 octobre 2018

Eau et Assainissement
Les missions de contrôle des Spanc  - réf. 06/108
Suite à la mise en oeuvre des arrêtés de 2012 puis de celui de 2015, un certain nombre de points de vigilance doivent être pris en compte dans les missions de contrôle exercées par les services publics...

Études - Méthodes - Marchés
L'exécution et la fin d'une délégation de service public  - réf. 07/79
Les modifi cations d'une délégation de service public en cours d'exécution, la fin du contrat de délégation de service public et le sort des biens sont les points essentiels développés dans cette Fiche...

Sports - Loisirs - Culture
Mettre en place un schéma d'équipements sportifs  - réf. 11/41
Un schéma d'équipements sportifs permet de mener une réflexion partagée sur l'offre d'équipements sportifs et sur sa répartition géographique dans un territoire donné. Il prend en compte la nature et...

Voirie - éclairage public et espaces verts
Entretien des caniveaux d'évacuation d'eaux pluviales  - réf. 05/87
À qui incombe l'entretien des caniveaux ? Deux réponses possibles : à la commune, les caniveaux étant une dépendance de la voirie chargée de collecter les eaux de pluie ruisselant sur la voie publique,...