Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 1 Règles de la comptabilité publique > IV • Instructions comptables  > B - M14

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IV • Instructions comptables

B - M14

La comptabilité des opérations inscrites au budget et la comptabilité tenue tant par l’ordonnateur que par le comptable sont effectuées selon un plan des comptes normalisé inspiré du plan comptable général (1982).

Ce plan figure dans l’instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux. Cette instruction codificatrice (n° 96-078-M14 du 1er août 1996 – NOR : BUDR9600078J) est consultable sur le...

1. Principes

2. Présentation par nature

3. Présentation par fonction

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