Consultation Guide pratique du directeur financier

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III • Documents budgétaires et comptables

E - Le compte administratif unique

 

Un compte financier unique peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires, à compter de l’exercice budgétaire 2020 et pour une durée maximale de trois exercices budgétaires.

 

Ce compte financier unique se substitue, durant la période de l’expérimentation, au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.

 

1. La candidature des collectivités et groupements

 

Les collectivités territoriales et leurs...

2. La signature d’une convention

3. Le transfert des compétences du comptable

4. Les modalités de la délégation

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