Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 200 - 22 juin 2018

Élections - Politique
Panorama de la réforme de l'inscription sur les listes électorales (1)  - réf. 93/05
Nous allons présenter, à travers deux fiches, les grands principes qui gouverneront très prochainement la révision des listes électorales. Nous reviendrons plus précisément sur les modalités des travaux...

Élections - Politique
Panorama de la réforme de l'inscription sur les listes électorales (2)  - réf. 94/05
Il s'agira ici principalement de s'intéresser à la nouvelle commission de contrôle des opérations de révision dont la composition et le rôle sont complètement nouveaux et assez éloignés des commissions...

Information - Communication - Documentation
Communication intercommunale : communiquer vers les habitants (1/2)  - réf. 13/07
À la suite de la fiche n°12/07 reprenant les grands principes de la communication intercommunale, abordons ici les modalités de la communication de l'institution à destination des habitants du territoire...

Information - Communication - Documentation
Communication intercommunale : communiquer vers les habitants (2/2)  - réf. 14/07
La communication intercommunale vers les habitants suppose la mise en scène d'acteurs qui incarneront cette institution. La présente fiche fait le point sur cet aspect ainsi que sur celui, fondamental,...

Législation - Réglementation
Lutte contre la corruption : les outils  - réf. 211/03
Les agissements répréhensibles pénalement ne sont pas l'apanage des grandes collectivités, ou de certaines régions françaises : chaque collectivité peut être touchée par ces délits, qu'il s'agisse de...

Statut de l'Elu
Les élus locaux et les conflits d'intérêts  - réf. 23/04
La définition du conflit d'intérêts pour les élus locaux relève de l'article 2 de la loi 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Elle ne fait que prévoir l'hypothèse...