Fiches pratiques Police Territoriale

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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Au sommaire du numéro 203 - 22 juin 2018

Administration et organisation des services
Dépénalisation du stationnement (5) : contentieux, schéma récapitulatif, glossaire  - réf. 55/05
Cette fiche explique le recours devant la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) et propose un résumé des règles qui organisent le stationnement payant depuis le 1er janvier 2018.Rappel...

Comportement professionnel
Accès au système national des permis de conduire et au système d'immatriculation des véhicules : l'agent de police municipale  - réf. 142/04
Le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précise les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules par...

Comportement professionnel
Accès au système national des permis de conduire et au système d'immatriculation des véhicules : le garde champêtre  - réf. 143/04
Le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précise les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules par...

Echange d'expériences
Le droit de la circulation routière : questions-réponses  - réf. 48/03
Pour ce numéro d'été, ce quiz est proposé pour tester vos connaissances en droit routier.Entourez les réponses qui vous semblent être correctes et reportez-vous à la grille d'évaluation.