Fiches pratiques finances

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Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

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Au sommaire du numéro 200 - 12 juin 2018

Finances
DGF, comment expliquer les fortes pertes subies par de nombreuses communes cette année ?  - réf. 271/F
À rebours des annonces gouvernementales, et alors même que la contribution au redressement des comptes publics s'est interrompue cette année, de nombreuses communes ont eu la mauvaise surprise de se voir...

Finances
Les finances publiques locales vues par les juridictions financières (2) : éclairer le débat public  - réf. 270/F
Par les rapports qu'elles rendent publics, la Cour et les dix-neuf chambres régionales et territoriales des comptes rattachent les finances publiques locales aux enjeux contemporains relatifs à la trajectoire...

Gestion Budgétaire
Subventions d'équipement versées entre collectivités : une lente et régulière diminution  - réf. 60/G
Pour financer leurs investissements, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent mobiliser différentes ressources, leurs capacités d'épargne, une fraction de leur fonds de roulement...

Marchés - Achats - Délégations de Service Public
Activités commerciales sur le domaine public : quelle procédure mettre en oeuvre ?  - réf. 97/M
Entrée en vigueur le 1er juillet 2017, l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques impose des règles comparables, dans leur esprit, à celles qui s'appliquent...