Fiches pratiques techniques

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Fiches pratiques techniques

Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.

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Au sommaire du numéro 219 - 28 mai 2018

Bâtiment - Patrimoine - Energie
Biens immobiliers communaux : le congé des locataires  - réf. 01/133
Communes et intercommunalités sont amenées à louer leurs biens immobiliers. La présente fiche décrit le droit de reprise pouvant être exercé par les collectivités propriétaires de ces biens loués à des...

Environnement et risques
Ouvrages de défense contre la mer : intégration paysagère  - réf. 10/96
Les ouvrages de protection contre les submersions marines doivent prendre en compte leur impact paysager car la qualité des paysages côtiers est un atout pour les habitants et les touristes. L'insertion...

Sports - Loisirs - Culture
Accessibilité des gymnases  - réf. 11/40
L'accès à tous s'applique aussi dans le domaine du sport. L'objet de cette fiche est de présenter les principes à respecter et les préconisations à prendre en compte à l'accueil, dans les vestiaires,...

Transport - circulation et stationnement
Réglementation des barres de hauteur et camping-cars  - réf. 06/36
Pour éviter le stationnement des camping-cars sur certaines zones, une solution de facilité a été trouvée par plusieurs communes, celle d'installer des barres de hauteur leur empêchant ainsi le passage...