Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 199 - 18 mai 2018

Gestion - Management
Lutte contre l'absentéisme : les mesures de base  - réf. 91/09
Maux endémiques de la fonction publique ou révélateurs de malaises plus profonds, les arrêts de travail dans les collectivités sont des indicateurs que les cadres comme les élus doivent prendre en compte...

Législation - Réglementation
Communes nouvelles : comment divorcer ? (1/2)  - réf. 209/03
Grand fantasme, crainte ou dernier recours lors d'un psychodrame local, le divorce pour une commune nouvelle est un sujet qui alimente les discussions locales avec autant d'imprécisions volontaires que...

Législation - Réglementation
Communes nouvelles : comment divorcer ? (2/2)  - réf. 210/03
En complément de la fiche n°209/03, le présent document explicitera la fin de la procédure de modification du territoire communal en détaillant particulièrement les éléments de fait qui détermineront...

réseaux - voiries
Le transfert à la commune des voies privées ouvertes à la circulation générale  - réf. 11/16
Il peut arriver que soit envisagé le transfert de voies privées au profit de la commune, par exemple des voies de lotissements. De surcroît, la commune peut vouloir s'approprier une telle voie, alors...

Urbanisme et aménagements urbains
Le droit de préemption urbain : l'hypothèse du lot de copropriété  - réf. 110/17
Le lot de copropriété est sans nul doute le bien le plus délicat à purger au titre du droit de préemption urbain (DPU). Il est alors important que la commune comprenne quand ce type de bien doit faire...

Urbanisme et aménagements urbains
Le droit de préemption urbain : présentation  - réf. 109/17
Un droit de préemption est un droit par lequel on substitue un acheteur à un autre. Les personnes publiques disposent, à l'instar de certaines personnes privées, de différents droits de ce type, à la...