Revue des marchés publics

Accueil > Magazines > Marchés publics

La Revue des Marchés Publics

Le mensuel des marchés publics qui vous informe en continu sur les pérpetuelles évolutions du secteur.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

89 €

Au sommaire du numéro 174 - 07 mai 2018

Ajouter au panier Commander ce numéro (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Analyse
Quel est le sort des candidats évincés ?
L'information des candidats se traduit par la notification du rejet et la publicité par l'acheteur de son intention de conclure et de l'avis d'attribution.
 

Dossier
La protection des droits intellectuels dans les marchés publics
La protection des droits de propriété intellectuelle peut avoir un impact conséquent en matière de marchés publics : elle conditionne les modalités de passation d'un marché mais aussi la rédaction de...

Fiche pratique
La sous-traitance dans les marchés publics
Cette relation contractuelle complexe implique une chaîne de contrats faisant intervenir un contrat principal entre l'acheteur public et le titulaire du marché et un (ou plusieurs) contrat(s) accessoire(s)...

Initiatives
Clauses d'insertion : un partenariat entre la Métropole Rouen Normandie et l'Urssaf Haute-Normandie
Le 21 mars dernier, la Métropole Rouen Normandie et l'Urssaf ont conclu un accord de partenariat afin de favoriser le développement des contrats d'insertion, qui facilitent le retour vers l'emploi de...

Jurisprudence administrative et financière
La prolongation provisoire d'un contrat de concession : des conditions strictes
Un contrat relatif à l'exploitation sur le domaine public d'une commune de mobilier urbain supportant de la publicité est une concession de services au sens de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016...

Le droit pénal
L'acheteur public a-t-il un avenir ? (épisode 1 : état des lieux)
En 2005, lorsque le sujet de la rationalisation de l'achat public était encore tout nouveau, dans la foulée du CMP 2004, les acheteurs se passionnaient pour les perspectives de liberté offerte par les...