Fiches pratiques de l'administration territoriale

Accueil > Magazines > FP administration territoriale

Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
Mensuel.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

95 €

Au sommaire du numéro 198 - 18 avril 2018

Développement économique
Le transfert des zones d'activités économiques et la commune : les précautions à prendre  - réf. 15/18
Voici une hypothèse qui devrait se retrouver à l'avenir : Quand le transfert d'une compétence communale à une autre entité territoriale ne permet plus à la commune de disposer comme elle l'entend d'un...

Élections - Politique
Fin de mandat : comment se préparer ?  - réf. 92/05
La fi n du mandat approche à grands pas et les manoeuvres qui en découlent sont proches. Pour les administrations, vient le temps d'organisation d'une période exigeante politiquement et juridiquement...

Finances
Attributions de compensation : comment les faire évoluer ?  - réf. 135/02
Dans les communes comme au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), la question des attributions de compensation (AC) reste une donnée sensible. Communes historiquement pauvres...

Immobilier - Urbanisme
Les biens objets du droit de préemption (1) : le critère de la nature juridique du bien  - réf. 58/14a
Le droit de préemption urbain (DPU) est l'une des prérogatives communales les plus radicales pour le vendeur d'un bien qui y est soumis puisqu'il est proposé à la commune de se substituer à l'acheteur...

Information - Communication - Documentation
Les principes de la communication intercommunale  - réf. 12/07
La communication des EPCI répond à des objectifs précis, différents de ceux des communes qui les composent. Néanmoins, les communications des différentes collectivités ne peuvent être contradictoires...

Urbanisme et aménagements urbains
L'achèvement des constructions en droit de l'urbanisme : comment le déterminer ?  - réf. 108/17
Lorsqu'a été délivrée une autorisation d'urbanisme, il est important de pouvoir déterminer le moment où elle sera considérée comme achevée. En effet, c'est ce moment qui conditionnera le point de départ...