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Au sommaire du numéro 173 - 11 avril 2018

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Analyse
Quid des pièces justificatives du paiement des dépenses supplémentaires ?
La continuité de la gestion des contrats en cas de modification et le respect des délais de paiement sont mis en danger par une incompatibilité entre deux textes.
 

Dossier
Faire face aux ententes dans les contrats publics
L'Autorité de la concurrence sanctionne durement l'entente conclue entre plusieurs entreprises d'un même groupe dans le cadre d'une réponse à un appel d'offres public. Si plusieurs entreprises d'un même...

Fiche pratique
La délivrance des autorisations d'occuper le domaine public à l'épreuve des principes de transparence et de mise en concurrence européens
La question de la mise en concurrence de la délivrance des autorisations d'occuper le domaine public faisait l'objet d'une différence de traitement juridique entre l'ordre juridique interne et européen...

Initiatives
Occitanie Pyrénées Méditerranée : une commande publique de proximité
Impliquée dans l'élaboration d'un plan de soutien à l'emploi et au BTP ainsi que dans une nouvelle politique de la commande publique, la région Occitanie Pyrénées Méditerranée vient d'annoncer que plus...

Jurisprudence administrative et financière
Les contrats sous l'oeil des tiers : l'élargissement du droit au recours
Un tiers à un contrat administratif est recevable à demander, par la voie du recours pour excès de pouvoir, l'annulation des clauses réglementaires contenues dans un contrat administratif qui portent...

Métier : acheteur
Rationaliser/sécuriser/arbitrer
Fléaux fondamentaux de l'achat public, apocalypse selon le code des marchés publics, le saucissonnage et le fractionnement peuvent, outre le risque personnel de la case « prison », sévèrement altérer...