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Au sommaire du numéro 172 - 22 mars 2018

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Analyse
Coopération conventionnelle : attention au spectre de la commande publique !
Les relations conventionnelles conclues à titre gratuit entre communes ou entre communes et EPCI n'entrent pas dans le champ d'application des règles de la commande publique. La question de la soumission...

Dossier
L'ordre de service, un outil efficace pour une bonne exécution
Ordres de service, bons de commande, avenants, modifications du marché... Lors de l'exécution d'un marché, plusieurs outils s'offrent à l'acheteur pour veiller à son bon déroulement. L'ordre de service...

Fiche pratique
L'application de pénalités lors de l'exécution d'un marché public
L'application de pénalités par le pouvoir adjudicateur à l'occasion de l'exécution d'un marché public de travaux, de fournitures ou de services suppose le respect de certaines conditions de fond et de...

Initiatives
La ville de Six-Fours a organisé son second forum de la commande publique
Consciente de la nécessité d'une relation de proximité entre les entreprises locales et les prescripteurs de la commande publique, la ville de Six-Fours-les-Plages a organisé le 1er février dernier la...

Jurisprudence administrative et financière
Protection des travailleurs étrangers sur les chantiers et le recours à l'interprétariat
Le Conseil d'État admet la légalité des « clauses d'interprétariat » d'un marché public imposant le recours à un interprète pour exposer les droits sociaux dont disposent les travailleurs et les règles...

Métier : acheteur
Production : en finir avec le taylorisme
Dans une collectivité, la litanie des marchés à monter aboutit à des chiffres assimilables à une production annuelle tant ils sont importants. Ce volume est perpétuellement en croissance et pèse souvent...