Fiches pratiques finances

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Fiches pratiques finances

Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

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Au sommaire du numéro 197 - 13 mars 2018

Finances
À la recherche de la « règle d'or » des finances publiques locales  - réf. 265/F
Pour consolider la participation des collectivités territoriales à l'effort national de réduction des déficits publics, la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 introduit une « règle prudentielle...

Finances
La jeunesse tourmentée de la CVAE  - réf. 266/F
Première ressource économique du monde local, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est aussi le seul impôt partagé entre les trois blocs de collectivités : communal (26,5 %), départemental...

Finances
La négociation avec l'État du contrat organisant sa contribution à la réduction des dépenses publiques et du défi cit public  - réf. 264/F
Le contrat avec l'État issu de l'article 29 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques doit être signé au plus tard en juin. Il doit donc être négocié au plus vite.

Marchés - Achats - Délégations de Service Public
Les outils mis à la disposition des acheteurs publics en matière d'achat d'innovation  - réf. 94/M
Les achats d'innovation doivent être soutenus par les acteurs publics, d'abord parce qu'ils permettent d'améliorer sensiblement les services rendus à la population (pour les services de santé, de mobilité...