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Au sommaire du numéro 171 - 05 mars 2018

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Analyse
25 000 euros HT : le futur seuil de l'obligation de mise en ligne des projets de marchés ?
Les documents de la consultation devront être mis à la disposition des opérateurs économiques sur les profils d'acheteurs pour les procédures initiées à partir du 1er octobre 2018.

Dossier
Dématérialisation : le challenge de l'année
Si l'acheteur public peut, depuis 2001, imposer la transmission des plis par voie électronique en procédure adaptée, cette possibilité va se transformer, à compter du 1er octobre 2018, en obligation -...

Fiche pratique
Droit à indemnisation du titulaire d'un marché de travaux à forfait
Selon le Conseil d'État, « les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci...

Initiatives
L'Ile-de-France se dote d'un observatoire des clauses sociales
Pour répondre à la difficulté des entrepreneurs d'accéder aux marchés publics et des acheteurs publics à concilier respect de la réglementation et efficacité des achats, la région Ile-de-France, la communauté...

Jurisprudence administrative et financière
Résiliation pour motif d'intérêt général : l'indemnisation est de droit
La cour administrative d'appel de Douai rappelle que si une collectivité peut résilier un marché pour un motif d'intérêt général, le cocontractant a droit à la réparation du préjudice en résultant. Ce...

Métier : acheteur
Achat public : autopsie d'un désastre
La nature a horreur du vide. Un principe intangible qui ne relève pas seulement d'un mantra bouddhiste ou de hauteurs philosophiques abstraites, puisqu'il peut aussi s'appliquer à l'achat public. Quinze...