Fiches pratiques techniques

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Fiches pratiques techniques

Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.

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Au sommaire du numéro 216 - 09 février 2018

Bâtiment - Patrimoine - Energie
Végétalisation des murs : les règles professionnelles  - réf. 01/132
La réussite d'une végétalisation de bâtiment, qu'il s'agisse de toiture ou de façade, passe par la mise en oeuvre correcte des règles professionnelles existantes. Quelles sont celles qui régissent ces...

Environnement et risques
Création de points d'eau incendie privés et délivrance du permis de construire  - réf. 10/92
Depuis la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et le décret n° 2015-235 du 25 février 2011, la charge financière résultant de la création des points d'eau peut être transférée à un tiers lors de la délivrance...

Environnement et risques
Gemapi (4) : responsabilités et transferts des ouvrages  - réf. 10/93
La loi Maptam du 27 janvier 2014 a organisé la gouvernance locale pour la protection des inondations et des submersions marines en confiant une nouvelle compétence « Gemapi » aux établissements publics...

Études - Méthodes - Marchés
Contrats publics : les premières mises au point après les réformes  - réf. 07/76
Très attendu, le décret du 10 avril 2017 apporte des modifications au décret du 25 mars 2016. D'autres textes d'application viennent détailler la mission de maîtrise d'oeuvre dans les marchés publics...