Fiches pratiques Police Territoriale

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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Au sommaire du numéro 198 - 17 janvier 2018

Compétences
L'inspection visuelle et la fouille des bagages (2) : les dispositions applicables aux agents de police municipale  - réf. 135/02
Dans le cadre du plan Vigipirate, l'inspection visuelle et la fouille des bagages sont devenues des mesures obligatoires à l'entrée des lieux recevant du public. Cette fiche analyse l'étendue des compétences...

Comportement professionnel
Législation funéraire (11) : fixation du tarif des vacations funéraires  - réf. 140/04
Le tarif des vacations funéraires est fixé par arrêté du maire après avis du conseil municipal.  Dans certains cas, aucune vacation n'est exigible, notamment en ce qui concerne les personnes dépourvues...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Arrêt et stationnement des véhicules : les dispositions générales prévues par le code de la route  - réf. 234/01
Le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Cette fiche analyse le cadre juridique de ces...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
La conduite d'un véhicule sous influence de l'alcool  - réf. 235/01
La concentration d'alcool dans l'organisme humain a une influence directe sur la conduite automobile. Aussi, afin d'éviter tout risque d'accident, les conducteurs de véhicules (y compris des cycles) auront...