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Au sommaire du numéro 170 - 08 décembre 2017

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Analyse
La modification en cours d'exécution d'un marché public
Si toute modification substantielle du marché public reste interdite, les exceptions à ce principe sont désormais listées, assurant une certaine sécurité aux acheteurs publics.
 

Dossier
Devoir de conseil du maître d'oeuvre et responsabilité : à qui la faute ?
Dans le cadre de l'exécution de marchés de travaux publics, la responsabilité de la maîtrise d'oeuvre est susceptible d'être engagée, et ce, à tous les stades de l'opération de construction. Le juge a...

Fiche pratique
Les groupements d'opérateurs économiques
Pour assurer la bonne exécution d'un marché public, un pouvoir adjudicateur peut imposer une forme particulière à un groupement d'opérateurs économiques. Mais cette exigence peut n'être satisfaite qu'au...

Initiatives
Le conseil départemental des Hauts-de-Seine, labellisé « Relations fournisseurs responsables »
Le conseil départemental des Hauts-de-Seine s'est récemment vu attribuer par le médiateur des entreprises le label « Relations fournisseurs responsables ». La collectivité territoriale est le premier...

Jurisprudence administrative et financière
Faute de l'administration et indemnisation du cocontractant
Il appartient au juge, saisi d'une demande d'indemnité sur le fondement quasi délictuel par un cocontractant de l'administration dont le contrat a été annulé pour faute de l'administration, d'apprécier...

Métier : acheteur
Principe de Dilbert : y a-t-il un pilote dans l'avion marchés publics ?
On parle sempiternellement et pompeusement de « pilotage de l'achat ». Ce qui est dramatique sans aucun doute, c'est qu'on ne parle jamais du pilote...