Fiches pratiques Police Territoriale

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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Au sommaire du numéro 196 - 21 novembre 2017

Compétences
L'inspection visuelle et la fouille des bagages : les dispositions applicables aux agents de police municipale (2)  - réf. 135/02
Dans le cadre du plan Vigipirate, l'inspection visuelle et la fouille des bagages sont devenues des mesures obligatoires à l'entrée des lieux recevant du public. Cette fiche analyse l'étendue des compétences...

Compétences
L'inspection visuelle et la fouille des bagages : les dispositions applicables aux gardes champêtres (4)  - réf. 137/02
Dans le cadre du plan Vigipirate, l'inspection visuelle et la fouille des bagages sont devenues une mesure obligatoire à l'entrée des lieux recevant du public. Cette fiche analyse l'étendue des compétences...

Comportement professionnel
Législation funéraire (9) : les concessions relatives aux urnes contenant les cendres  - réf. 137/04
Les urnes contenant les cendres peuvent faire l'objet d'une concession dans une case de colombarium ou dans un caveau. Les espaces concédés sont soumis au droit commun des concessions. Une urne funéraire...

Comportement professionnel
Les contraventions relatives à l'interdiction de vapoter dans certains lieux recevant du public  - réf. 138/04
Les dispositions du décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif sont entrées en vigueur le 1er octobre 2017...