Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 193 - 21 novembre 2017

État Civil
Comment pratiquer une exhumation à la demande des familles sans risques ? (2)  - réf. 56/08
Voici la suite de notre première fiche consacrée à cette délicate opération. Elle se consacrera essentiellement à la réponse possible d'un maire devant une demande d'exhumation par le plus proche parent...

Finances
Comment lancer un budget participatif ?  - réf. 133/02
L'idée selon laquelle les élus ne peuvent plus décider de tout entièrement seuls pendant la durée du mandat, mais qu'ils doivent faire appel aux personnes concernées par les décisions, fait du chemin...

Finances
Plan d'économies : comment déterminer les cibles ?  - réf. 132/02
La décision de mettre en oeuvre une démarche générale d'économies de gestion dans la collectivité suppose également le choix des cibles de ces économies. Bien plus productive lorsque les domaines de diminution...

Finances
Plan d'économies : les conditions de mise en place  - réf. 131/02
Alors qu'il n'est pas de semaine sans que les publications professionnelles comme les associations d'élus ne dénoncent les baisses de dotations, les modalités de mise en oeuvre d'économies dans les collectivités...

Immobilier - Urbanisme
Les autorisations d'occupation du domaine public constitutives de droits réels  - réf. 130/14
Parmi les autorisations privatives d'occupation du domaine public, certaines sont constitutives de droits réels, c'est-à-dire qu'elles permettent à leur bénéficiaire la constitution de droits conférant...

Immobilier - Urbanisme
Une enquête publique particulière : l'enquête nécessaire pour céder un chemin rural  - réf. 131/14
Le Grenelle II de l'environnement (loi 2010-788 du 12 juillet 2010) se livra à une simplification du droit des enquêtes publiques en ne laissant a priori plus substituer que celle du code de l'expropriation...