Fiches pratiques techniques

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Fiches pratiques techniques

Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.

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Au sommaire du numéro 213 - 16 novembre 2017

Déchets et nettoiement
Gestion des biodéchets : la réglementation  - réf. 04/63
La collecte et la valorisation des biodéchets sont au coeur des préoccupations des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre désormais compétents en gestion des déchets ménagers...

Environnement et risques
Zones humides : définition et obligations  - réf. 10/43
Dans le cadre des politiques d'aménagement conduites actuellement sur un territoire, les collectivités s'interrogent sur la notion de zones humides et sur les conséquences quant à l'aménagement du territoire...

Transport - circulation et stationnement
Les systèmes de transport intelligents au niveau local  - réf. 06/34
Le développement des systèmes de transport intelligents implique tous les acteurs en général et les collectivités territoriales en particulier. Celles-ci doivent améliorer l'offre de service pour rendre...

Urbanisme - Aménagement
La signalisation des noms de rue sur des bâtiments privés  - réf. 02/107
Si les communes ont la charge de porter à la connaissance du public les noms des rues, la question s'est posée de savoir si un propriétaire privé pouvait s'opposer à ce qu'une signalétique soit apposée...