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Au sommaire du numéro 169 - 10 novembre 2017

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Analyse
Le contrôle de l'acheteur public sur le paiement direct du sous-traitant
Si le paiement direct est un droit pour le sous-traitant accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées, le maître d'ouvrage public est fondé à procéder à un contrôle des prestations sous-traitées...

Dossier
Réception des travaux : ne pas sauter les étapes
La réception des travaux est l'écrit par lequel le pouvoir adjudicateur déclare accepter l'ouvrage, avec ou sans réserves. Elle peut être globale ou partielle mais doit être faite contradictoirement....

Fiche pratique
Les voies de droit ouvertes aux tiers pour contester la validité des contrats de la commande publique
Depuis une dizaine d'années, le Conseil d'État a profondément remanié la jurisprudence relative aux voies de droit ouvertes aux tiers pour contester la validité d'un contrat. En effet, il a progressivement...

Initiatives
Le conseil régional de Bretagne promeut la simplification et la dématérialisation de la commande publique
Le 3 octobre dernier, le conseil régional de Bretagne a organisé une demijournée d'échanges afin de présenter et débattre de son engagement en faveur d'une commande publique simplifiée et dématérialisée...

Jurisprudence administrative et financière
Le renforcement du rôle des élus dans le contrôle des marchés
Dans un arrêt qui fera date, le Conseil d'État vient de préciser les éléments que le juge peut prendre en compte pour apprécier la condition d'urgence dans le cadre d'un référé tendant à la suspension...

Métier : acheteur
Unité fonctionnelle : l'heure du choix
Dès le code des marchés publics de 2004, le législateur, tant national qu'européen, a gravé dans le marbre le principe de la transversalité. Socle de tout achat public moderne et prérequis obligatoire...