Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 192 - 19 octobre 2017

Finances
Crowdfunding ou financement participatif (1) : pourquoi y recourir ?  - réf. 129/02
Le recours au financement participatif ou crowdfunding se développe avec les réseaux numériques. Cette fi che, complétée par la fi he n° 130/02, présente à la fois les bases de ce type de dispositif et...

Finances
Crowdfunding ou financement participatif (2) : comment procéder ?  - réf. 130/02
La raréfaction des ressources financières des collectivités conduit chaque acteur à diversifier l'origine de ses financements. Parmi celles qui ne sont encore que peu utilisées par les collectivités,...

Immobilier - Urbanisme
Le lotissement (2) : la procédure de création  - réf. 116/14
Dans une première fiche, nous avons présenté le contexte de l'opération de lotissement et sa définition, il nous faut désormais envisager les modalités pratiques de sa réalisation.

Immobilier - Urbanisme
Le permis de construire (4) : quand est-il défi nitif ?  - réf. 96/14
La question n'est pas anodine. En effet, savoir que son permis de construire est devenu définitif est d'une grande importance pour le pétitionnaire, qui pourra tant construire en toute légalité, qu'obtenir...

Urbanisme et aménagements urbains
L'évolution des règles du lotissement  - réf. 76/17
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), a, parmi de nombreuses réformes, opéré une importante évolution du régime du lotissement. Le but de ces modifications...

Urbanisme et aménagements urbains
Sursis à statuer : les apports de la loi du 27 janvier 2017  - réf. 103/17
Les conditions de mise en oeuvre du sursis à statuer ont été modifiées par la loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017. Concernant de nombreuses communes dont les POS sont devenus caducs le 27...