Fiches pratiques Police Territoriale

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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Au sommaire du numéro 195 - 19 octobre 2017

Compétences
L'inspection visuelle et la fouille des bagages (3) : les dispositions applicables aux ASVP  - réf. 136/02
Dans le cadre du plan Vigipirate, l'inspection visuelle et la fouille des bagages sont devenues des mesures obligatoires à l'entrée des lieux recevant du public. Cette fiche analyse l'étendue des compétences...

Compétences
L'inspection visuelle et la fouille des bagages : les dispositions applicables aux agents de police municipale (2)  - réf. 135/02
Dans le cadre du plan Vigipirate, l'inspection visuelle et la fouille des bagages sont devenues des mesures obligatoires à l'entrée des lieux recevant du public. Cette fiche analyse l'étendue des compétences...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Législation funéraire (8) : la destination des cendres  - réf. 232/01
Après la crémation, il convient de disperser les cendres. La destination de ces cendres est étroitement encadrée par le code général des collectivités territoriales, qui prévoit à cet égard des dispositions...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les codes d'usage et de restriction du permis de conduire (2) : la nomenclature  - réf. 231/01
La précédente fiche a expliqué le cadre juridique des codes d'usage et de restriction du permis de conduire. La présente fIche expose la nomenclature mise à jour dans l'arrêté du 14 décembre 2016 fixant...