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Au sommaire du numéro 168 - 17 octobre 2017

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Analyse
Le caractère non communicable des documents financiers
À l'heure où le droit de la commande publique est influencé par l'open data, le droit d'accès aux pièces constitutives du marché a connu un infléchissement.
 

Dossier
Mettre fin à son marché de façon anticipée : les étapes à suivre
Un contrat administratif ne peut prévoir une indemnité de résiliation manifestement disproportionnée au regard du préjudice subi par le cocontractant du fait de cette résiliation (Conseil d'État, 3 mars...

Fiche pratique
L'examen des variantes dans un marché public
L'acheteur public peut autoriser les candidats à un marché public à formuler une variante aux prescriptions de la solution de base. Mais, en l'absence d'indication dans l'avis d'appel public à la concurrence,...

Initiatives
Courbevoie fait le choix de l'insertion sociale
À l'instar du département des Hauts-de-Seine, la commune de Courbevoie s'est emparée de la question de l'aide aux personnes les plus éloignées de l'emploi à s'insérer par le biais des marchés publics...

Jurisprudence administrative et financière
Comment contester efficacement les pénalités de retard ?
Dans une récente décision, le Conseil d'État opère une avancée de jurisprudence relative à la possibilité pour le juge administratif de moduler, à la hausse ou à la baisse, les pénalités de retard infligées...

Métier : acheteur
Pool (mais pas swimming) : une réflexion estivale sur l'achat public
Même déconnecté du bureau et en villégiature dans quelque horizon lointain, il se trouvera toujours une circonstance pour vous ramener à l'achat public. Par surcroît, lorsque l'on n'a pas son nez dans...