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Les droits des élus locaux

Numéro 7 Politique Un ouvrage de M Jean-Luc Bally  et M Jean-Christophe Poirot décembre 2005 ISBN : 2-914726-81-3 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 55.04 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 10 euros)

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Le mandat municipal est l'occasion de multiples contraintes qui interfèrent avec l'activité professionnelle ou l'engagement familial. Face à ces devoirs, les femmes et les hommes qui ont fait le choix de consacrer une part notable de leur temps à leurs concitoyens ont des droits.
Autorisation d'absence, accès à la formation, remboursement de frais, indemnités, droit à la retraite... des réponses claires et précises aux principales questions qu'ils peuvent se poser quant aux conditions d'exercice de leurs mandats.

40 pages

Extrait du sommaire

Les facilités d’absence
Les garanties en cas de cessation d’activité
Le droit à la formation
Les indemnités de fonction
La fiscalité des indemnités
Le remboursement des frais
La retraite
La protection juridique
L’assurance personnelle
Les signes de la qualité

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